Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal : - rejette la fin de non-recevoir soulevée par la [9], - rectifie les points de retraite de complémentaire acquis par Mme [X] sur la période 2009-2019

, un jugement de rectification d'une erreur matérielle du 7 septembre 2021 (rectification de l'identité du demandeur), un acte de naissance délivré le 8 octobre 2021 et le passeport de l'intéressée délivré

[H] [G], défendeur à la requête, qui demande à la cour de : - déclarer irrecevable la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par l'AGS, - débouter l'AGS de l'ensemble de ses demandes,

Saisi d'une requête en rectification par le liquidateur, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bordeaux a, par ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 12 septembre 2025 : - rectifié

Ils précisent que dans leur assignation ils avaient bien demandé au juge d'ordonner l'exécution provisoire.

Il sera en conséquence fait droit à la demande de rectification d'erreur matérielle de la société Magic TV et non à celle de la société France Télévisions.

[U] [H] demande à la cour de confirmer le jugement déféré sauf : - sur le montant des sommes allouées, - sur la demande de la société Astek relative au remboursement des avantages conventionnels perçus

de : A titre liminaire, - Se déclarer non saisie de la demande d'infirmation du chef de dispositif du jugement du conseil de prud'hommes relatif à la demande de condamnation de la SARL [2] au paiement

Par un jugement n° 2302199 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus de titre de séjour et constaté un non-lieu à statuer sur le surplus des conclusions de la demande.

Par requête en rectification d'erreur matérielle du 9 juin 2025, la société PM SA demande à la cour de : - Dire et juger recevable et bien fondée la présente requête ; - En conséquence rectifier

Par un jugement n° 2100915 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

[Y] [I] de sa demande tendant à voir juger qu'il est de nationalité française, jugé que M.

Par jugement du 12 décembre 2012, le tribunal de grande instance de Paris a : rejeté l'ensemble des demandes de Mme [J] ; confirmé, en conséquence, la décision de rejet du 11 mars 2011.

Sur la demande de rectification de l'attestation de salaire : Mme [V], dans le cadre de sa demande initiale devant le conseil, demandait l'intégration de sa prime d'objectifs de 6350 € (perçue en avril

La société Carrefour par conclusions écrites déposées à l'audience indique ne pas s'opposer non plus à la demande de Mme [C].

Par un jugement n° 2000728 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

la réception par l'employeur de la convocation devant le Bureau de Jugement pour les créances salariales, et à compter de la décision pour les dommages et intérêts, - ordonner l'exécution provisoire

concernant les remboursements de frais non justifiés et de prise en charge du lieu de travail, - de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, - de sa demande de dommages et intérêts pour abus

Par un jugement n° 2113208 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Jugements Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décisions attaquées en date des 17 janvier 2011 et 14 mars 2011 (requête en rectification d'erreur matérielle), enregistrée sous le no F 11/ 00046