CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon le liquidateur judiciaire, le tribunal avant d'arrêter le plan de redressement de la société TRAVAUX TECHNIQUES DU BATIMENT avait, à l'instar de l'administrateur judiciaire, souligné parmi les difficultés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La Sa Financière Barbatre était placée le 16 octobre 2007 en redressement puis liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles, le 1er avril 2008. M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La Sa Financière Barbatre était placée le 16 octobre 2007 en redressement puis liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles, le 1er avril 2008. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me H..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me J..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle

Page 29 sur 928

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.