A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

des réfugiés et apatrides du 24 juin 2020, qu'il a religieusement épousée en Côte d'Ivoire le 23 septembre 2021 et avec laquelle il a eu une enfant née le 17 octobre 2022.

A... et Mme E... épouse A... ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de l’Hérault a refusé de

publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 11.

santé de son époux, de l'intensité du lien qui l'unit à son époux, de la reconstitution de la cellule familiale en Tunisie et de la présence des enfants mineurs en Tunisie ; - il a commis une erreur

Le préfet de l'Aube a refusé, sur avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le titre de séjour en tant qu'étranger malade, demandé par l'intéressé, refus qui

C A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme da A D a en outre refusé de soumettre ce document à expertise.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite née le 26 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par requête motivée en date du 29 mars 2026, reçue le 29 mars 2026 à 119h 54 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du

du père à l'entretien et à l'éducation de ses enfants à la somme de 60 euros par mois et par enfant.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Par requête motivée en date du 03 octobre 2025, reçue le 03 octobre 2025 à 11 h 15 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège

D C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le