courant de la SARL OCÉANE ACCESS, au solde débiteur du compte courant de la SARL TECHNO COM ; Dit que la BANQUE DE TAHITI n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle

courant professionnel ont été effectuées pas la banque elle-même.

[Q] [E] à verser à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 137.553,96 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2009, lesdits intérêts capitalisés, ainsi que la somme de 2.500

, -les références des comptes bancaires du syndicat [F] les coordonnées de la banque, -l'ensemble des documents [F] archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés

car un compte n'avait pas de créance exigible et l'autre n'était pas clôturé ; Attendu que la banque rappelle, tout d'abord, afin d'obtenir la réformation du jugement, que la convention de compte-courant

Pour les besoins de son activité, la SARL Veric avait contracté différentes conventions auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté (la Banque) à savoir : un découvert en compte courant

[X] [L] et son épouse Mme [J] [G], titulaires d'un PEL auprès de la BNP Paribas mais également d'un compte courant ainsi que d'un livret A ouvert auprès de la Banque postale ont choisi d'investir dans

Compte tenu de ce que la responsabilité de la société Banque Solféa n'est pas retenue par la cour, le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions et M. et Mme [G] doivent donc être déboutés de

, en séquestrant le compte titres libre et en réalisant le compte titre nanti, - condamner le Crédit du Nord à lui verser 5.000 € pour ne pas lui avoir donné d'information sur ses comptes ni remis, pour

[K] a retiré de son compte à la Banque Postale la somme de 9 000 € par chèque à l'ordre de la SAS Sodijour ; -27 chèques de 207,26 € ( 5 388,76 €) remis à la banque du prêteur (CIO-BRO) ont été tirés

symbolique au titre de la clause pénale ; - condamné Madame X... à rembourser à Madame Y... : * la somme de 8.625,61 F que celle-ci a réglée à la banque pour son compte outre intérêts au taux légal

courant, que des mensualités impayées du prêt, que Madame Karine A..., épouse X...ayant refusé, pour le compte de la SOCIÉTÉ HÔTEL LUXEMBOURG, les conditions et modalités offertes par la banque, c'est

[T] [M] de sa demande de dommages-intérêts pour faute de la banque, - condamné M.

Ils ont donc su faire la différence entre la banque BNP Paribas, banquier, et les sociétés Cardif, assureurs.

Rejeter comme prescrite la demande formée au titre de la responsabilité de la banque relativement aux virements effectués du compte de Mme [H] vers le compte de la SCI Joya et chiffrés sans précision à

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 324 Rôle N° 09/05809 [N] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA)

et qu'il disait avoir déposé auprès de la banque pour encaissement sur son compte.

[B] [K] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 201 480,73 € en principal, avec intérêt au taux légal à compter du jugement au titre du solde du compte courant, 93 333,36 € au titre du cautionnement'du

€ utilisable par débit du compte courant.

Ce compte présentant un solde débiteur, la banque a mis vainement son client en demeure de régulariser sa situation.