1382 et 1384 alinéa 5 du code civil, et les fautes commises par les salariés des sociétés COELHO et SOGEP, de condamner la société COELHO solidairement avec son assureur les MMA et in solidum avec la

du code de procédure civile.

de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil, lequel n'est pas soumis à la prescription biennale; Cette fin de non recevoir sera donc rejetée.

450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

9 de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et la condamner à la lui payer, ainsi que celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les Laboratoires

V - Sur les dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : Au visa des articles 1104 du code civil, L.1222-1 et L.4121-1 et 2 du code du travail, Mme [H] soutient que la société MICHEL

[E] [J] demandent à la cour de : Vu les articles 1137, 1382 ancien (article 1240 nouveau) du code civil, Vu l'article 313-1 du code pénal, - Infirmer le jugement en ce qu'il : ' rejette l'ensemble

civil, et 1382 du même code (devenu l'article 1240).

1147 du code civil, et SOTIBE sur le fondement de l'article 1382 du code civil, responsables de l'incendie survenu le 30 juillet 1998, - condamner en conséquence in solidum les sociétés ASTEN, AXA FRANCE

Meritor Heavy Véhicule Systems (Meritor HVS) demandent à la cour de: - réformer le jugement dans son intégralité, Vu les articles 1386-1 et suivants du code civil, - dire que la responsabilité

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

Z... et AREAS de régler ladite somme à la SARL C.M.I.D. et au besoin l'y condamner, – débouté la demanderesse de l'ensemble de ses réclamations indemnitaires fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code

1142 du code civil, -de condamner les mêmes au api la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; La SCP REGNIER, intimée, demande , de son côté à la

382 du code de procédure civile.

responsabilité du défendeur, en application de l'article 1382 du code civil, pour des fautes civiles correspondant à des infractions pénales, commises lors de la vente du véhicule, ce qui relève de la

l'irrecevabilité de la demande fondée sur l'article 1240 du code civil et l'application exclusive des articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier ; Au fond : - la juger recevable

1 (1) (a), 4, 7, 35, 39, 77, 79 et 80, Vu les articles L.181-1 et 182-1 du Code des assurances, a contrario, Vu l'article 2 du Code civil suisse et les articles 363, 367, 370, 371, 200, 97 à 99

Encore plus subsidiairement, elle soutient que ce moyens est prescrit au visa de l'article 1386-17 du code civil.