ARCHITECTURE [D] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO S.A.S. SECB SAS GENICLIME SUD-OUEST SAS APAVE SUDEUROPE S.A.S.U.

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. LAROCHE ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

PARTOUCHE assignée en intervention forcée le 11.06.2009 à personne habilitée à la requête de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et la SARL CCD ARCHITECTURE demeurant [Adresse 19] représentée par la

l'appel principal de la société AIA Architectes et la Mutuelle des Architectes Français, en ce que ces parties sollicitent leur mise hors de cause considérant qu'aucune part de responsabilité même minime

AGENCE [E] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

S'agissant des responsabilités, le syndicat des copropriétaires invoque : - celle de l'architecte, responsable d'une conception défaillante, ajoutant que celui-ci a largement dépassé sa mission d'architecte

pour le désordre 2 ; - évalué le préjudice total subi par la Sarl [Localité 12] Park à la somme totale de 64353,56€ ; - jugé la Sarl [Localité 12] Park irrecevable à agir sur le fondement de la responsabilité

BLOOM ARCHITECTES venant aux droits de la SARLU MEK ATELIER D'ARCHITECTURE M. GARNIER E. COLLOBER K.

l'évolution du litige n'est nullement caractérisée lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance, ce qui est le cas en l'espèce, la responsabilité

Suivant acte d'huissier de justice du 27 juin 2014, la société Vitry a fait assigner en réparation, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société M... , la société Tukana Architecture

MOTIVATION': Les époux [U] sollicitent la condamnation de l'EURL [W] [H] sur le fondement de la responsabilité contractuelle et sur le fondement de la responsabilité extra-contractelle.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Atelier [G] architecture leur a adressé le 9 janvier 2021 la facture de ses honoraires pour un montant de 9.600 euros toutes taxes comprises.

Sur la rupture du contrat d'architecte M.

à l'article 16 de la loi sur l'architecture, le collaborateur, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel, doit être couvert par une assurance.

limitée Constructions Vannetaises, la société à responsabilité limitée Anima Architecture, Mme [S] [X], la Mutuelles des Architectes Français, la société anonyme MMA Iard et la société MMA Iard Assurances

- Sur la responsabilité de M. [J] architecte Il ressort des pièces versées aux débats que M.

régis par la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation dans le corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, les sociétés Atelier d'architecture Franck Plays, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentés par Me Thibaut, demandent à la

antérieure : Par un jugement n° 2200229 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a, sur demande de l'université de la Nouvelle-Calédonie : - condamné in solidum la SARL AW Architecture