Par différentes lettres des 08 01, 17 02, 11 03 2003, [F] [P] a réclamé à [V] [B] la restitution de ces toiles ou leur valeur, soit la somme de 57 930,63 €.

Par dernières conclusions du 28 novembre 2011, l'appelante demande à la cour, sous divers constats, de réformer le jugement, prononcer sa mise hors de cause, dire y avoir lieu à restitution des sommes

La SAS [1] a demandé la restitution des jours non travaillés au titre du forfait-jours.

Attendu que la restitution effective du véhicule loué est intervenue le 22 janvier 2013, date de la signature du procès-verbal de restitution.

exigeant la restitution de quatre essieux déterminés lui appartenant.

- S'EST DECLARE incompétent pour connaitre de la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, formée par la SARL SYNEXIS FINANCE à l'encontre de M. [B] [S] et Mme [A] [F] épouse [S].

- Dit que la demande de la SARL [U] [D], de restitution de la somme 58.347,64 € à la société Oddo-Bhf Sca par la SAS Loc+ est irrecevable.

du dépôt de garantie et d'autre part, au remboursement d'un trop-perçu au titre des charges locatives, outre des dommages et intérêts.

Les consorts [U] ne formulent aucune demande de restitution du prix de vente encaissé par la société venderesse actuellement en liquidation judiciaire et indiquent renoncer à leur demande de dommages et

[J] de sa demande d'autorisation de disposer du véhicule en l'absence de reprise et de ses demandes de dommages et intérêts, condamné la société aux dépens de l'instance et à payer la somme de 2.000 euros

La garantie comprend notamment les dommages survenus au bateau par suite d'incendie.

et intérêts du fait du préjudice subi par la perte d'une chance de trouver un acquéreur ; Condamner la société Foncia Alpes Dauphine à régler la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du

Ces deux sociétés ne fondent pas leurs demandes de restitution sur l'annulation des conventions conclues et exécutées, annulation qui a pour conséquence nécessaire la restitution des sommes versées.

Alain X... en restitution d'un groupe électrogène et d'un tracteur.

Sur l'opposition, elle sollicite la somme de 5 000euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'opposition injustifiée.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -326 743 FCFP à titre de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, -653 486 FCFP à titre de dommages-intérêts complémentaires compte tenu des

B...à payer à la société Hoist Kredit AB la somme de 25 000 € de dommages et intérêts, - condamné la Scp X... Z... A...

lorsque ce manquement a causé un dommage à son cocontractant.

a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

du capital prêté ; - condamner à payer à la société Domofinance la somme de 17 800 euros au titre de la créance en garantie de la restitution du capital prêté ; Subsidiairement, - condamner