en ce que : [G] [D] communique, une pièce intitulée « avis d'échéance 2020 » qui ne permet pas de justifier qu'elle était bien assurée, puisque sur cet avis d'échéance, il n'est pas indiqué le risque

travail (article 18 des conditions générales, pages 18 et 19) ouvre droit au versement d'indemnités journalières, dont les modalités de calcul et de versement, notamment, diffèrent, tout comme les risques

[G] d'une compagnie à même de couvrir le risque, la question de l'usage en compétition par M.

d'assurance ; - la requérante ne démontre, au regard de l'activité déclarée à la police, aucune fermeture administrative couverte au titre du contrat d'assurance ; la première condition de garantie

Sermaco Gestion ne produisait aucune pièce ni même le contrat d'assurance signé avec la SA Allianz Iard et qu'elle ne démontrait pas le bien fondé de ses prétentions alors que l'assureur soutient que le risque

La SA ALBINGIA invoque également, les manquements de l'assuré en ce qu'il n'a pas déclaré dans les quinze jours les circonstances nouvelles qui venaient aggraver les risques initialement couverts ; que

[W] lors de l'établissement de l'acte de vente que le bien est situé dans le périmètre d'un PPRN approuvé et que les risques naturels pris en compte sont: le risque inondation et le risque feux de forêts

du code de l'environnement, il est ici précisé que l'immeuble est situé dans une zone - couverte par un plan de prévention des risques prévisibles, prescrit ou approuvé, - non couverte par un plan de

Elle oppose une non-garantie aux motifs : -que le risque est non couvert par la police pour résulter d'un exercice anormal de la profession d'architecte, -que l'aléa conditionnant la police MAF a été

sur les difficultés rencontrées la demanderesse des deux possibilités offertes à l'article L.113-4 alinéa 1er du code des assurances, de sorte que ces difficultés constituent un risque nouveau, non couvert

constructeur vendeur, ou d'architecte bâtisseur, or la société Amotac n'a effectué aucune déclaration préalable de ce chef à son assureur aux fins d'obtenir une éventuelle extension de garantie pour ce risque

réservait le droit de souscrire une police unique de chantier ou une police complémentaire de groupe pour garantir l'ensemble des intervenants à l'acte de construire, cette police prenant en compte les risques

Lesage, des conséquences du sinistre survenu le 20 juillet 2011; - Condamner la société SGH Expansion àpayer : - aux époux [K] la somme de 11 603,17 euros au titre des préjudices matériels non couverts

[D] la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

En tout état de cause, même à le supposé établi, ce risque serait totalement couvert par l'engagement de CAPGEMINI, qui s'est engagée à mettre à disposition d'ALTRAN les financements nécessaires dans un

- sur la demande formée à l'encontre de MMA IARD, le risque lié aux vices cachés n'était pas couvert par le contrat d'assurance, du fait de son objet même, sans qu'une clause d'exclusion de garantie

La caisse a également au cours de son instruction interrogé les médecins de la consultation du risque à la suite d'une consultation de M.

de pluie pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement

En avril 2019, vous avez déclaré dans le Rapport du Comité des Risques que les risques en matière de lutte contre le blanchiment (AML) étalent faibles.

Cette charge du risque pèse sur l'entrepreneur quel que soit l'origine du sinistre ayant conduit à la perte de l'ouvrage qui lui incombe avant réception.