social.

[H], dirigeant de la société [1]. Il ressort de la motivation de l'arrêt de la cour d'appel du 25 mars 2019 lequel détaille les comportements inadaptés de M.

de l'apport des actionnaires qui auraient au contraire dû inciter les dirigeants à mettre fin à cette activité déficitaire.

le contrôle de la cohérence du ratio salaires/charges sociales.

est le salaire réel total constitué de l'ensemble des éléments de rémunération servant au calcul des cotisations de sécurité sociale ; enfin, la convention collective nationale des sociétés d'assurance

CRÉATION ; Ces sociétés comptent moins de 11 salariés ; Les sociétés Y... GM et Y...

La société Yvan BEAL a été rachetée par la société ISEKI FRANCE en janvier 2015.

Par conclusions déposées le 1er février 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, il soutient qu' il a depuis son entrée dans la société GBE Express été salarié et il

[M], ne suffisent pas à démontrer que les instances dirigeantes de la société Mutuelle Just' lui ont donné le statut de cadre dirigeant pour volontairement échapper au paiement des heures supplémentaires

au sein desdites sociétés.

qui l'emploie, dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due

[X] [J] qui étaient dirigeants, la première, des sociétés ADMF Participation et AFI Conseil, le second d'une des associées de celle-ci, la société AMDB Patrimoine, ont souscrit auprès de la Caisse d'Epargne

La société employait 33 salariés.

La société employait 33 salariés.

La société employait 33 salariés.

La société employait 33 salariés.

La société employait 33 salariés.

La société employait 33 salariés.

La société employait 33 salariés.

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