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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bce

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

X... a démissionné de son emploi salarié le 21 mars 2011. Le 20 mai 2011, la Caisse lui a signifié son refus du prêt réclamé. Estimant que la Caisse avait eu un comportement fautif, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9d3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 7 juin 2022, l'employeur a précisé les motifs du licenciement, en réponse à la demande de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885d3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Le premier nommé était démissionnaire de la société J. NORD au 30 septembre 2002, le second a été licencié le 31 juillet 2002. En 1996, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ou stagiaires à démissionner (12 salariés en 8 mois).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle indique qu'elle a pu travailler au cours de cette période pour d'autres employeurs et en particulier pour l'Hôpital Privé et que ce dernier était seul décisionnaire, la salariée recevant ses directives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ade

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

de la société P...; Monsieur Guy X... et Mademoiselle Claire A... ont souhaité obtenir un droit de retrait spécifique pour le cas où ils cesseraient pour quelque cause que ce soit d'être salariés ou mandat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M. X... est devenu responsable des ventes avec un statut cadre qualification C2, coefficient 450. A la fin de l'année 2006 il a été demandé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec1faf72baeffb335c24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant de sommes de créances de la période d'observation, je saisis mal comment les salariés ne peuvent les avoir perçues. ». M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

en 2010 (pièce salarié n° 3), - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

659e48555537980008847322

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb4

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

A partir du début de l'année 2004 les relations entre les parties se sont détériorées et par lettre du 26 février 2004 le salarié a adressé à son employeur sa démission au motif que la suspicion de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322e

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Par courrier du 29 juillet 2013, le salarié a pris acte des instructions de l'employeur de ne plus se présenter sur son lieu de travail et précisé qu'il n'était pas démissionnaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864b1

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Il appartient au salarié qui l'invoque de rapporter la preuve du caractère intentionnel de la dissimulation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00576_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00577_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00578_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00580_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00581_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.

Source officielle

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