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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bce
30 octobre 2014
X... a démissionné de son emploi salarié le 21 mars 2011. Le 20 mai 2011, la Caisse lui a signifié son refus du prêt réclamé. Estimant que la Caisse avait eu un comportement fautif, M.
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d3
11 avril 2025
Le 7 juin 2022, l'employeur a précisé les motifs du licenciement, en réponse à la demande de la salariée.
6253c973bd3db21cbdd885d3
29 juin 2006
Le premier nommé était démissionnaire de la société J. NORD au 30 septembre 2002, le second a été licencié le 31 juillet 2002. En 1996, J.
6253c9dabd3db21cbdd895f5
18 septembre 2007
ou stagiaires à démissionner (12 salariés en 8 mois).
65b36cf28c0355000835f729
23 janvier 2024
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
Elle indique qu'elle a pu travailler au cours de cette période pour d'autres employeurs et en particulier pour l'Hôpital Privé et que ce dernier était seul décisionnaire, la salariée recevant ses directives
6253c894bd3db21cbdd85ade
8 novembre 2001
de la société P...; Monsieur Guy X... et Mademoiselle Claire A... ont souhaité obtenir un droit de retrait spécifique pour le cas où ils cesseraient pour quelque cause que ce soit d'être salariés ou mandat
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M. X... est devenu responsable des ventes avec un statut cadre qualification C2, coefficient 450. A la fin de l'année 2006 il a été demandé à M.
62d8ec1faf72baeffb335c24
17 mai 2022
S'agissant de sommes de créances de la période d'observation, je saisis mal comment les salariés ne peuvent les avoir perçues. ». M.
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
en 2010 (pièce salarié n° 3), - M.
Pôle 6 - Chambre 11
659e48555537980008847322
9 janvier 2024
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
6253ca14bd3db21cbdd89fb4
6 décembre 2007
A partir du début de l'année 2004 les relations entre les parties se sont détériorées et par lettre du 26 février 2004 le salarié a adressé à son employeur sa démission au motif que la suspicion de ses
Pôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322e
20 septembre 2017
Par courrier du 29 juillet 2013, le salarié a pris acte des instructions de l'employeur de ne plus se présenter sur son lieu de travail et précisé qu'il n'était pas démissionnaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 septembre 2013
Il appartient au salarié qui l'invoque de rapporter la preuve du caractère intentionnel de la dissimulation.
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 4.
DCA_24PA00577_20241210
DCA_24PA00578_20241210
DCA_24PA00579_20241210
DCA_24PA00580_20241210
DCA_24PA00581_20241210
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