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Où se trouve l'égalité et l'équité ' » Il fait valoir encore que le médecin du travail a alerté l'employeur 'sur la situation organisationnelle inadéquate' de son équipe (pièce salarié n°7). M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba34c

Appel

2 novembre 2017

les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

603687ce8e38d62afe9ebd6c

Appel

12 octobre 2015

constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant

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Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

Si cette pièce démontre qu'effectivement, l'employeur imposait au salarié de venir travailler sur le site quelques dimanches ou jours fériés, elle n'établit pas pour autant le fait qu'en dehors de ces

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

Au fond, le salarié reconnaît s'être effectivement procuré du sable auprès de la société des carrières et travaux de l'Huisne, sable qu'il n'a pas réglé et qu'il a transporté en deux fois.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f2bb275d83183a3b89

Appel

6 octobre 2023

travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

En premier lieu la cour retient que la société KSM comprenait un effectif d'au moins 50 salariés ainsi que cela ressort de tous les documents communiqués faisant état du nombre de salariés dans l'entreprise

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Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

opération de maintenance aux Etats Unis pour revérifier et valider le travail', 'Rapport IQSMS n°30 nous avons révoqué son autorisation entreprise car il a effectué une validation de mise en service illégale

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Pôle 6 - Chambre 10

6163cdafa4f434918a1e522e

Appel

1 décembre 2009

En effet, en vertu d'une décision en date du 28 décembre 2001 le médecin du travail vous a déclaré inapte à tenir l'emploi occupé dans notre entreprise.

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2e chambre sociale

69ce0287cdc6046d47d2ed21

Appel

1 avril 2026

Le salarié soutient qu'il travaillait 42 heures par semaine.

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Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

[M] fait valoir que : - pour déterminer le lieu où le travail est effectué, ce qui importe ce sont les modalités réelles d'exécution du travail et donc le lieu de travail effectif du salarié - il était

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Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

Ce tableau permet à la cour de s'assurer que l'employeur a effectivement contrôlé le temps de travail de tous ses salariés et qu'il a rémunéré les heures supplémentaires effectuées par certains d'entre

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Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; Que la faute lourde suppose

Source officielle

6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

situation des salariés des entreprises extérieures travaillant au sein des entreprises utilisatrices à celle des salariés de ces entreprises au sein d'une collectivité de travail avec les mêmes droits

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

Elle rappelle que les pièces annexées au rapport d'enquête émanaient de l'entreprise elle-même, que l'avis du médecin du travail n'est obligatoire que dans l'hypothèse où la saisine du CRRMP est décidée

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18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

deux entreprises prestataires se succédant sur un même site, les salariés employés sur d'autres sites de l'entreprise nouvellement prestataire et auprès de laquelle les contrats de travail sont poursuivis

Source officielle

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

Source officielle

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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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