CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 959 résultats pour « sarre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64a8ff4d03029105dbedc1a2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Relativement à l'appel incident de la SARL Dauphine gaz, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b41cdc6046d47c4580a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V], en qualité de liquidateur amiable de la SARL DPFD, et M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Dit que la SARL [1] supportera les dépens y compris les frais éventuels d'exécution.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par acte du 15 janvier 2013, un bail commercial a été signé entre la commune de [Localité 13] et la Sarl La Caz, représentée par Mme [B] [E] portant sur la salle des fêtes.  

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette ordonnance a été notifiée par la SIAB à la SARL Surf 1 par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 18 octobre 2024. La SARL Surf 1 n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL Financière [Localité 1], dont le gérant est M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64b81a7b805de12b7e9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] les vasques, façades de meubles de salle de bains et cuvette de WC d'une salle de bains dépendant de leur maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 6] (Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE SARL AZUR CONSEIL SALMON (ACS), dont le siège social est [Adresse 8]

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [Z] ont signé un mandat de vente exclusif avec la Sarl Glsv Immo, agence immobilière, aux fins de vendre leur pavillon situé à [Localité 1].

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fd7f69cdc6046d47045cb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Patrelle a confié à la SARL Etiq Normandie la réalisation d'une impression noire sur un lot de 67.000 sachets plastiques destinés au conditionnement des chocolats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

L'acte de cession a été signé le 5 décembre 2002 et le fonds de commerce a été acheté par la Sarl Le Café Hôtel Restaurant du Cheval Blanc pour le prix de 500. 000 francs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facddacdc6046d47bee2fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La SARL Éditions du Lizay a relevé appel le 4 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a045bf9cdc6046d4794611b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL [1] sollicite l'infirmation sur ce point et chiffre sa demande à 3.186,85 €.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c7dcdc6046d47096fdd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 28 juin 2024, les époux [Q], représentants de la SARL Holding HP, reprochant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SIRA Assignation en Intervention Forcée remise le 20.03.2025 à personne morale représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL [M] [D] assignée en Intervention

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[1], Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [W] aux torts exclusifs de la SARL [1], Condamné la SARL [1] au paiement à Monsieur [W] des sommes suivantes : -1.611,08€ en

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la somme de 19 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamné in solidum la SARL Finance Immo et la SARL [Adresse 2] à payer à la SAS Atrealis promotion la somme de 20 000 euros en application de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Jugement du 29 Septembre 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017026615 APPELANTS Monsieur [P] [M] Né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] SARL

Source officielle

Page 29 sur 3648

← PrécédentSuivant →