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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a2
4 juillet 2023
Relativement à l'appel incident de la SARL Dauphine gaz, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
[V], en qualité de liquidateur amiable de la SARL DPFD, et M.
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
- Dit que la SARL [1] supportera les dépens y compris les frais éventuels d'exécution.
1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ad
4 octobre 2023
Par acte du 15 janvier 2013, un bail commercial a été signé entre la commune de [Localité 13] et la Sarl La Caz, représentée par Mme [B] [E] portant sur la salle des fêtes.
Chambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
3ème CH Spéciale
6a1922b6cdc6046d47533f4f
Cette ordonnance a été notifiée par la SIAB à la SARL Surf 1 par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 18 octobre 2024. La SARL Surf 1 n'a pas constitué avocat.
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
La SARL Financière [Localité 1], dont le gérant est M.
1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e9
24 janvier 2023
[Z] [R] et Mme [C] [E] épouse [R] les vasques, façades de meubles de salle de bains et cuvette de WC d'une salle de bains dépendant de leur maison d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 6] (Puy-de-Dôme
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
AZUR CONSEIL SALMON dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE SARL AZUR CONSEIL SALMON (ACS), dont le siège social est [Adresse 8]
Chambre 1-1
6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b
2 juin 2026
[C] [Z] ont signé un mandat de vente exclusif avec la Sarl Glsv Immo, agence immobilière, aux fins de vendre leur pavillon situé à [Localité 1].
2ème Chambre civile
69fd7f69cdc6046d47045cb4
7 mai 2026
La société Patrelle a confié à la SARL Etiq Normandie la réalisation d'une impression noire sur un lot de 67.000 sachets plastiques destinés au conditionnement des chocolats.
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd
17 décembre 2007
L'acte de cession a été signé le 5 décembre 2002 et le fonds de commerce a été acheté par la Sarl Le Café Hôtel Restaurant du Cheval Blanc pour le prix de 500. 000 francs.
69facddacdc6046d47bee2fb
5 mai 2026
La SARL Éditions du Lizay a relevé appel le 4 septembre 2025.
Chambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
28 avril 2026
La SARL [1] sollicite l'infirmation sur ce point et chiffre sa demande à 3.186,85 €.
5ème Chambre
6a210c7dcdc6046d47096fdd
3 juin 2026
Par courrier du 28 juin 2024, les époux [Q], représentants de la SARL Holding HP, reprochant à M.
Chambre 1-5
69d9e464cdc6046d47d9d4fd
10 avril 2026
SIRA Assignation en Intervention Forcée remise le 20.03.2025 à personne morale représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL [M] [D] assignée en Intervention
69e85834cdc6046d4718c0d0
21 avril 2026
conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre
Chambre 4-5
6a1a7920cdc6046d4775356f
[1], Prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [W] aux torts exclusifs de la SARL [1], Condamné la SARL [1] au paiement à Monsieur [W] des sommes suivantes : -1.611,08€ en
Chambre 3-4
69f44a53cdc6046d472f1b61
30 avril 2026
la somme de 19 000 euros à titre de dommages-intérêts ; - condamné in solidum la SARL Finance Immo et la SARL [Adresse 2] à payer à la SAS Atrealis promotion la somme de 20 000 euros en application de
Pôle 5 - Chambre 8
5fca897542d4057b058935a4
15 septembre 2020
Jugement du 29 Septembre 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017026615 APPELANTS Monsieur [P] [M] Né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] SARL
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