Non seulement vous avez commis une erreur en réalisant la carte, mais vous n'avez pas contrôlé le dossier, comme vous auriez dû le faire, avant l'expédition de la carte.' 3 'M.

Central d'Entreprise GDF SUEZ à son secrétaire lors de sa réunion du 16 mars 2010 ; Déclarons régulière l'assignation délivrée le 26 avril 2010 par le Comité Central d'Entreprise GDF SUEZ à l'encontre

d'établissement de la DSP IT d'EDF et au comité d'établissement de la DSP Tertiaire d'EDF dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, sous astreinte passé ce délai

ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination des droits à pension.

EXPOSE DU LITIGE Madame X est entrée au service de la société CENTRE DE CONVALESCENCE DU CHATEAU DE GLEITEINS à compter du 10 mai 1992 en qualité de secrétaire médical, moyennant une rémunération brute

, dont il est devenu le secrétaire général.

Elle compte plus de 11 salariés.

Puis, par contrat écrit à durée indéterminée et à temps complet, la SELARL docteur [W] [P] a engagé à compter du 1er août 2018 Mme [F], en tant que secrétaire médicale et comptable, coefficient 215, moyennant

Madame B... employée comme secrétaire depuis 1991 par la SA Y...

du comité, un compte-rendu intégral de cette réunion a néanmoins été établi sur la base de la retranscription effectuée par un commissaire de justice, mandaté par l'employeur, lequel atteste que le comité

B n'a droit à aucune indemnité, dès lors qu'il n'occupe ni les fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints de la province et qu'il n'encadre pas du

départemental adjoint du syndicat CGT, de documents relatifs au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 1) les procès-verbaux du CHSCT pour les années 2012

A compter du 1er février 1996, son coefficient passe à 160.

Par un jugement no 2200984 rendu le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à concurrence, respectivement, de 96 153 euros et 85 725 euros (article 1er) et a

Geneviève De nationalité française Situation de famille : Concubine Profession : Secrétaire Jamais condamnée Demeurant :...-80560 ACHEUX EN AMIENOIS Prévenue, appelante, libre, non comparante, représentée

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 122, 6 pages) Numéro d'inscription

Il y est dit que « Mme [U] [I] sera chargée à compter du 1er février d'établir l'ensemble des comptes rendus des réunions de conseillers professionnels, ces comptes rendus seront soumis pour validation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04634 Décision

26/03/2008 ARRÊT No186 No RG : 07/00943 BB/MFM Décision déférée du 16 Janvier 2007 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 00/00633 F.

non à la sauvegarde de la compétitivité.