instruit lui-même la situation sociale et financière des copropriétaires ; la sommation de communiquer de Mme [N] des attestations des organismes ayant attribué les subventions sera donc purement et simplement

porter atteinte au fonctionnement normal de la corpropriété en créant un déséquilibre dans sa trésorerie et en rendant difficile voire impossible l'engagement des dépense collectives obligatoires ou simplement

[7] justifie que cette obligation lui avait pourtant été signalée à plusieurs reprises lors de son inscription, ce qui contredit la simple affirmation de Madame [V] selon laquelle elle ignorait qu'il

1.200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont ceux distraits au profit de Me Henri VIGUIER sur sa simple

justement ce que le tribunal n'a fait que constater, à savoir que la demande principale de la société SC EUROINVEST INTERMED porte sur la fictivité de la société CEGIS Roumanie, laquelle ne saurait être simplement

sa direction générale ainsi que sa direction juridique au lieu de son établissement de LILLE, lequel constituait "précisément son établissement principal" ; or, cette assertion ne relève que d'une simple

article 792 du code civil, alors applicable, dispose que les héritiers qui auraient diverti ou recelé des effets d'une succession sont déchus de la faculté d'y renoncer et demeurent héritiers purs et simples

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la charge de la preuve La banque prétend de manière générale que la société Les bagagistes procède par simple affirmation, ne verse aucune pièce et ne rapporte

De la même manière, les appelants procèdent par simples affirmations quant à la perte de chance de pouvoir vendre les autres lots à un prix supérieur, pour compenser le manque à gagner sur la réfaction

Par ailleurs la simple affirmation du caractère abusif de la demande ne peut suppléer la nécessaire démonstration et justification du préjudice allégué.

Pour le surplus, les circonstances invoquées par Mme [A] [O] procèdent de simples affirmations non étayées par des pièces et, en tout état de cause, ne mettent pas en évidence une volonté non équivoque

L'appelant, qui évoque une responsabilité contractuelle sans établir l'existence d'un contrat, procède par voie de simple affirmation (p.17 des conclusions) lorsqu'il indique que ce seul entretien suffit

litigieux que postérieurement à son entrée en vigueur ; en outre le moyen tiré de l'absence d'information personnelle est mal fondé au motif que l'employeur ne supporte pas une telle obligation ; la simple

, le juge-commissaire a admis la créance du Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère pour 524.896 euros à titre privilégié et définitif, la contestation de la société Help'Car ne procédant que de simples

Il appartient à celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

[C], elle procède par voie de simple affirmation lorsqu'elle évoque l'intention qu'aurait exprimée M.

Il ne peut être déduit des simples affirmations du salarié par lesquelles il considère que les périodes travaillées étaient imprévisibles et que les durées de travail était inégales qu'il est resté à la

Par ailleurs, la simple affirmation du caractère abusif de l'appel ne peut suppléer la nécessaire démonstration et justification du préjudice allégué.