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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Participations en paiement, qui a, elle-même, appelé le 24 novembre 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions en intervention forcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef6

Appel

9 février 2018

9 février 2018

E... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Par le jugement déféré à la Cour dans la présente instance, rendu le 15 novembre 2007, le tribunal de commerce de Blois a écarté la solution de la liquidation judiciaire, requise par le procureur de la

Source officielle
CA

1re chambre civile

6538b3937ffc2c8318edff6f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur le coût des réparations L'expert avait proposé deux solutions : - une solution n°1 à 9 680 euros TTC que le premier juge a retenu mais qui ne satisfait pas les époux [A] dans la mesure où 'cette

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

2023 ne lui a pas été notifié, pas plus qu'elle n'a été invitée à présenter ses observations par le tribunal dans les suites de son dépôt, - l'expert n'a pas permis aux parties de débattre sur les solutions

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Au soutien de ses demandes, la société Commerzbank fait valoir : - que conformément à l'article 4 du règlement de l'Union européenne (UE) n°1215/2012, elle doit être attraite devant les juridictions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc16cdc6046d47894ef0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles font valoir en troisième lieu, s'agissant du motif pris de l'absence de solution rapide et de la demande de sursis à statuer à des fins prétendument dilatoires, que le fait que le sursis à statuer

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Elle relève que les solutions les plus simples et moins coûteuses ont été mises en œuvre, que le syndicat des copropriétaires dispose des éléments techniques relatifs à toute autre solution plus complexe

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c09892

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE : Saisi d'un litige entre d'une part la société Kalkalit Blade et d'autre part la société Lisi aerospace forged integrated solutions venant aux droits de la société Manoir aerospace

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d54c25a97f0381f4cda

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

* SUR CE, Sur les moyens développés dans l'intérêt de monsieur [W] au soutien de l'appel - sur le défaut de motif prétendu Les premiers juges ont motivé leur décision, reprenant les

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CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la demande reconventionnelle de la SAS MOVE SOLUTIONS La SAS MOVE SOLUTIONS sollicite le paiement par Monsieur [N] de la somme de 18.725€ (soit 17.000 € + 1.725 €).

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CA

19e chambre

615e0e7fc25a97f0381f5738

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

envisageables avant son licenciement, ce qu'elle a fait en lui apportant tout le soutien matériel et humain nécessaire conformément aux principes jurisprudentiels récemment dégagés, Que la demande de

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d6

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Il a conclu au soutien de son recours le 29 juin 2001 en demandant de : II réformer l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal d'Instance de Cagnes sur Mer le 3 0 juin 1998.

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CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKMR Minute n° 26/00026 Société DEMATHIEU BARD HOLDING 4 C/ Société FINEGAN GROUP, Société FINEGAN LUXEMBOURG, Société TREASURY INTELLIGENCE SOLUTIONS

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

A... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

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CA

3e Chambre A

616258f5a2370d151415ac07

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Compagnied'Assurances L'AUXILIAIRE [I] [V] [Y] [A] [E] [U] [R] [O] Société MUTULLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO

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CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7b3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[S] était recevable en sa constitution de partie civile au soutien de l'action publique et qu'il ne demande pas de dommages et intérêts (page 12 sur 12 ' dispositif du jugement)'; il a donc délibérément

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6dcdc6046d4736a20d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Securities and Financial Solutions, société de courtage en assurance. Un procès-verbal de réception a été établi le 15 novembre 2012.

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