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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et d'engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris d'avantages procurés par elle, d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et d'engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris d'avantages procurés par elle, d'accès à l'emploi, d'emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

syndicales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7dfc42a2105dbc59bc3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[A] n'a pas fait l'objet d'une inégalité de traitement ni d'une discrimination en raison de son engagement syndical, - dit que l'employeur a violé son obligation de sécurité en ce qui concerne l'exposition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il était également membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, membre titulaire de ce même comité et délégué syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad5

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

. 4) sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, formée par le syndicat de la librairie française Le syndicat de la librairie française, qui succombe en ses prétentions, est mal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Affectant l'organisation de l'entreprise et le volume ou la structure des effectifs, ce plan a fait l'objet d'une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (ci-après dénommé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A ce titre, elle a dénoncé cette situation auprès de l'organisation syndicale FO qui a alerté à plusieurs reprises l'employeur sans pour autant que celui-ci ne prenne des mesures de prévention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25c

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Dans la forme cet accord du 4 décembre 2003 n' a pas été précédé d' une consultation du comité d' entreprise de la société PCE SAS et il a été signé par les organisations syndicales, contrairement aux

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

syndicales et patronales représentatives.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

syndicales et patronales représentatives.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236ca7ca18b0008e57f56

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

syndicales.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

syndicat a engagé au début de l'année 2019 une " étude préalable " portant sur la mise en place du tri à la source des biodéchets à l'échelle départementale.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d5cc25a97f0381f4cf5

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

En effet, il est produit non seulement les statuts du syndicat CGT de La Poste des Bouches du Rhône et le pouvoir donné par le secrétaire départemental de ce syndicat autorisant [Q] [X] en tant que délégué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603764175d4655413600267e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Le 11 décembre 1996, le syndicat C.F.D.T. des transports de la Loire a informé la S.A.S. Transports [G] de la désignation d'[E] [U] en qualité de délégué syndical.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dd6

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

s'il y a lieu, et la désignation des représentants syndicaux.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Son contrat est régi par la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. Le syndicat mixte emploie plus de 10 salariés. Le 13 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'ANNONAY ET REGION C/ S.A.S.

Source officielle

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