[E] la somme de 5 900 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la décision ; - condamné la société Caisse d'épargne Aquitaine [Localité 1] à payer à M. 

[G] une somme de 10 000 euros en remboursement du prêt consenti par ce dernier le 16 juin 2015 et 22 octobre 2015, dit que cette somme portera intérêts au taux légal non majoré, l'a condamnée aux entiers

[V] afin qu'il soit condamné à lui verser la somme de 52 865,07 euros avec intérêts capitalisés calculés au taux conventionnel majoré égal à 6,95 % l'an et les cotisations d'assurance vie au taux de 0,50

La cour statue sur l'appel interjeté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France d'un jugement rendu 8 décembre 2022 par le pôle social

[G], la somme de 65 192,39 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021 ; - à la société Colibri la somme de 219 957,13 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 15 juin 2021 ; -

Il divise son traitement mensuel de base par 151, 67 heures pour obtenir le taux horaire de base, ajoute à son traitement 13 heures multipliées par le taux horaire de base ainsi obtenu majoré de 25 % et

de la majoration à 25 %, - débouté la société de sa demande de dommages et intérêts pour perte de chance, - ordonné la réouverture des débats à l'audience du 19 mars 2026 afin d'inviter l'Urssaf

au taux légal à compter du 8 mars 2025 -débouté madame [J] de sa demande au titre du préjudice moral, -condamné la SARL TAQXA aux dépens de l'instance y compris les frais du commandement de payer du

contractuels au taux de 0,75% et intérêts de retard au taux contractuel de 0,75% majoré de 0,75 points.

Dans ce cadre, il a sollicité la majoration de sa rente à son taux maximum, la réalisation d'une expertise avant dire droit afin d'évaluer ses préjudices personnels et l'allocation d'une provision à hauteur

au taux légal majoré de cinq points ; 2° Au-delà de sept jours de retard, les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de dix points ; 3° Au-delà de trente jours de retard, les sommes dues

[H] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] la somme de 20.656,66 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 4,30% et cotisations d'assurance de 0,50% l'an à compter du 11

de majoration des intérêts de retard à 0,10 point, - fixer par conséquent les intérêts au passif pour les taux suivants : * au titre du prêt n° 10001044288 d'un montant initial de 17.000 euros : au

Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts, demeure fondé à solliciter le paiement des intérêts au taux légal, en vertu de l'article 1231-6 du code civil, sur le capital restant dû, majoré de

de la majoration de la rente, quand bien même Mme [Y] a contesté ce taux et que cette procédure est toujours en cours.

de la rente à son maximum, dit que la majoration de rente sera versée par la CPAM de la Haute-Vienne et rappelé que le montant de la majoration recouvré auprès de l'[1] sera calculé sur la base du taux

et Mme [W] [N] à payer à la SAS FONCIERE CRONOS la somme de 5 769,22 euros (cinq mille septe cent soixante-neuf euros et vingt-deux centimes), terme du mois de juin 2023 inclus, assortie des intérêts

[X] à la somme de 22 899 euros majorée des intérêts au taux légal outre capitalisation des intérêts annuels conformément à la demande de la banque en application de l'article 1154 devenu 1343-2 du code

Ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt à défaut de justification de mise en demeure. La capitalisation des intérêts qui est de droit sera prononcée .

de Monsieur [H] [O] de la façon suivante : - Remboursement des sommes détournées à concurrence de 83.678,91 euros ; - Indemnisation du préjudice de trésorerie de Monsieur [H] [O] sur la base du taux