A B est employé par la commune de Saint-Denis en qualité d'agent contractuel titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée transformé, au cours de l'année 2013, en contrat à durée indéterminée.

En premier lieu, les dispositions de la note de service n° 10 du 26 avril 2016 concernant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs et personnels d'éducation stagiaires réputés qualifiés

L'administration peut alors mettre fin à tout moment à son stage par une décision qui doit être regardée comme un refus de titularisation.

B est intervenue à la suite de sa titularisation dans la fonction publique d'Etat, il ne peut soutenir avoir été mis à la retraite en raison de son invalidité, ni avoir été réformé définitivement.

B a été nommé attaché territorial stagiaire à compter du 1er février 2009 et sa titularisation dans ce grade est intervenue le 25 février 2010, avec prise d'effet au 1er août 2009.

La commission administrative paritaire compétente, lors de sa séance du 26 novembre 2020, a examiné le dossier de titularisation de M.

Il ajoute avoir travaillé au Trésor Public mais précise que sa titularisation a été refusée compte-tenu de son « comportement relationnel inacceptable » notamment et précise que cela est en lien direct

Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.

Il exerce les fonctions d’agent des services hospitaliers qualifié titulaire depuis 2005.

Sécurité Sociale dérogeait expressément aux dispositions de l'article 17 de ladite convention limitant à une durée maximale de 6 mois le recours à un contrat à durée déterminée et prévoyant la titularisation

en qualité d'adjointe technique, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux exercé à l'encontre de cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Gorre de prononcer sa titularisation

demande à la cour, d'enjoindre au maire de la commune de Fleury-les-Aubrais d'exécuter l'arrêt n° 18NT00598 de la cour administrative d'appel de Nantes du 17 décembre 2019 en procédant à sa titularisation

Le mandat avait pour objectif d'obtenir l'exécution de la décision de justice et le recouvrement de la créance dont les époux [M] sont titulaires.

[V] [S] est titulaire d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère (la banque).

La SCI France Immo est titulaire d'un contrat d'abonnement pour la distribution de l'eau dans l'immeuble dont elle est propriétaire sis [Adresse 3] à Aulnay-sous-Bois.

B A était titulaire du grade d'agent technique principal de 2ème classe du corps des agents techniques du ministère des armées, et exerçait des fonctions de peintre et d'adjoint au chef de régie, étant

L'autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation, qui n'est soumise qu'aux formes et procédures expressément prévues par les lois et règlements, que si les

L'autorité compétente ne peut donc prendre légalement une décision de refus de titularisation que si les faits qu'elle retient caractérisent des insuffisances dans l'exercice des fonctions et la manière