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7 686 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

670a1189f178dc2492b0fcdc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [L] a conclu avec la Sas General Logistics Systems France (la société GLS), commissionnaire de transports, une convention d'ouverture de compte, pour l'organisation de transports de colis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Aux termes de cet acte, la venderesse s'engageait à terminer tous les travaux relatifs au [...] au plus tard le 30 mai 2015 ou, à défaut, à verser à sa cocontractante une indemnité de 100 euros par jour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

transfert. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

La journée du 12 avril 2011 Le salarié devait effectuer deux tours consécutifs pour le client GEO PARTS de [Localité 8] à destination [Localité 9], étant précisé que le site de ce client n'ouvre qu'à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba309

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

La société Agence Transports Caraïbes (ci-après ATC) qui est assurée auprès de la compagnie Groupama Transport, devenue Gan Eurocourtage, puis Helvetia Assurances (ci-après Helvetia), a pour activité le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

été radié à ce jour et a donné lieu à une péremption d’instance, ce qui devrait permettre au maître d’ouvrage de solliciter le remboursement de la provision qu’il aurait versée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

d'élévation Bat F de 50 jours ; - par ailleurs, en ce qui concerne le décalage des ouvrages de gros œuvre, pour ce qui est de la réalisation de la rampe et de la fondation et du dallage entre le bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

631ade2bf575634f1371ee47

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un jugement du 16 juin 2021 après transport sur les lieux le 20 janvier 202, le juge de l'expropriation de [Localité 18] a': -Prononcé le transfert de propriété au profit de la commune de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6163d4662d74dd9b1d

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Nous vous indiquions en outre (i) que la Société vous accordait 15 jours de congés supplémentaires, notamment pour organiser votre déménagement, (ii) qu'une prime exceptionnelle d'un montant de 3.000 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9590d41e0057d43e6e6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 25 juillet 2017, plusieurs hôtels dont celui dans lequel travaillait Mme [H] [X] ont été transférés à la société Adoma.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 123-10 du même code de l’environnement : « Les jours et heures, ouvrables ou non, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et présenter ses observations sont fixés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00198_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un acte d'engagement du 7 février 2011, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS Villes et Transports tandis que le lot n° 6 " ouvrages béton pieux forés " a été attribué à un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les jours de congé principal dus au delà de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00913_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, à la date de résiliation du marché, dans la remise du dossier des ouvrages exécutés ; - c'est à bon droit que des pénalités lui ont été infligées en raison du retard de 135 jours, à la date de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b04a7ef77d000880b589

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'employeur communique la grille de classification des ouvriers du bâtiment annexée dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, qui prévoit que les ouvriers

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, soit pendant 40 jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, soit pendant 40 jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, soit pendant 40 jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, soit pendant 40 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be42

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Douze semaines représentent 60 jours desquels il faut déduire 24 jours de repos hebdomadaires, ce qui laisse 36 jours ouvrables.

Source officielle

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