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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
[V] [M] a été engagé par la SAS Société d'Édition Canal Plus, en qualité d'employé, par contrat à durée déterminée du 21 mars au 31 décembre 1995 qui s'est prolongé sous la forme d'un contrat à durée indéterminée
Chambre Sociale-Section 1
62736a4fa58162057dac66c9
4 mai 2022
[U] [Z] a été embauché à compter du 6 octobre 1997 par la SARL Tranports [R] [T] et Fils (ci après la SARL [R]) en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur longue distance.
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
indéterminée, en qualité de conducteur receveur, est devenu contrôleur d'exploitation stagiaire le 4 septembre 2000, puis contrôleur avant d'être nommé, à compter du 01 janvier 2006, coordonnateur des
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bc3cdc6046d47affb33
24 avril 2026
[Y] [L] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 mai 2002, en qualité de directeur affrètement (avec le statut de cadre).
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c96527a11effc4b7bb
9 avril 2025
Le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée court, lorsque cette action est fondée sur l'absence d'établissement
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
[S] [R] a été embauché par par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2013 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 30 juin 2017.
5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4e
29 mai 2019
U... a été embauché par la société Orly Flight Services (OFS) le 16 novembre 2009 par contrat de professionnalisation puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010, en qualité d'agent
18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842519
1 juin 2018
Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps complet / ancienneté au 17 novembre 2000 / site Solamat et
6031eecd3de78027b984251a
Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er avril 2013 / site de l'hôtel Best
6031eece3de78027b984251b
Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante (le contrat à durée indéterminée se poursuivant sans limitation de durée ; le contrat à durée déterminée
6031eece3de78027b984251e
6031eece3de78027b984251f
Mme X... a été employée jusqu'au 30 janvier 2013 par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 9 juillet
6031eece3de78027b9842521
Mme X... est employée par la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 3A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 21 février 2006 / site d'affectation
6031eece3de78027b9842522
6031eece3de78027b9842523
6031eece3de78027b9842525
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
Le 21 juin 2005, le contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée.
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Abdelghani A... a été engagé par la société SODAIC le 7 avril 1999, aux termes d=un contrat de travail à durée indéterminée .Il travaillait en dernier
Sociale A salle 3
5fd991c777d0728314687d78
25 octobre 2019
Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.
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