Par un courrier du 20 mars 2020 adressé au cabinet [U] [N], l'UDAF de la [Localité 6] a délivré congé en sollicitant un état des lieux de sortie à la fin du confinement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Il verse aux débats un courrier de l'inspection du travail le 1er mars 2012 relatant l'entretien du même jour par lequel il a dénoncé des faits de harcèlement moral à l'inspecteur du travail.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 novembre 2025, l'intimé demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - annuler le congé délivré par M.

RESINE [A] ILE DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 06 Mai 2026 ; Le 06 Mai 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure COULET Me Leslie PEROT-LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2]

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M.

courrier recommandé en date du 10 février 2021.

Par requête du 24 novembre 2025, la SARL Remo a saisi le premier président de la présente cour d'appel aux fins d'être autorisée à délivrer une assignation à jour fixe en application de l'article 84 alinéa

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/01325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Le conseil de la SAS [4] a été autorisé à justifier, en cours de délibéré, de ce qu'elle est aux droits de la SAS [P] [3].

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N.

C'est dans ces conditions qu'en vertu d'une autorisation d'assigner délivrée le 7 juillet 2025 le CSE par actes délivrés le 8 juillet 2025 a fait citer les 23 entités de l'UES People and Baby devant