CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
Il a ainsi retenu que la salariée a pu, de bonne foi, dans un contexte de fragilité professionnelle et affective, se sentir victime d'un harcèlement sexuel de la part de M. [L].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
L'objectif fixé de 85 AN sur ces 4 mois n'a pas été atteint.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc66cdc6046d47d2262f
1 avril 2026
[F] [K] mais qui n'a pas assisté aux faits reprochés à la salariée et qui peut simplement attester que M.
1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb4
30 août 2023
[A] [K], alors âgé de 35 ans, a été victime d'un accident de handball, alors qu'il était gardien de but, et a subi un traumatisme au genou droit.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
Concernant l'atteinte nerveuse, il indiquait qu'il s'agissait d'une atteinte purement sensitive qui ne jouait aucun rôle dans l'érection et que, par ailleurs, selon lui, le nerf avait pu être atteint lors
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a6
8 avril 2025
Par ailleurs, l'employeur expose que Monsieur [T] [V] a prétendu être victime d'un accident du travail postérieurement à la réception de la convocation à entretien préalable.
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
suivantes : -deux attestations de clients, Madame [H] [C] et Monsieur [TP] [F], qui témoignent des qualités professionnelles de la salariée, -l'attestation du 20 septembre 2007 de Madame [OV] [N
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
Elle fait valoir que sa position indiciaire a stagné, étant resté 8 ans en position H1 et 5 ans à la position 31, alors qu'elle estime qu'elle aurait dû atteindre le positionnement H1 32, qui est atteinte
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d517
3 juillet 2025
S'il peut être admis que le fait de se renseigner sur un prospect et notamment ses liens avec d'autres sociétés déjà clientes fait partie intégrante des missions de M.
Chambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc7
27 octobre 2023
fait des observations sur sa tenue et précisant que le 15/10/2016 elle était arrivée en survêtement, sans chaussures de sécurité , 'puis elle est partie à son poste PVP.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
après s’être vu retirer ce poste, en exécution du jugement du tribunal ; elle a également subi une perte de pension de retraite, évaluée à 5 000 euros ; elle a été contrainte, dans le cadre de son affection
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
[Y] avait déjà fait l'objet d'un avertissement le 20 juin 2016 suite au non-respect de consignes de sécurité et d'un mauvais comportement vis-à-vis des superviseurs sécurité d'un client.
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
A l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, elle soutient avoir été victime d'un harcèlement moral et demande que la résiliation produise les effets d'un licenciement nul.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
Le médecin du travail l'a alors informée du fait qu'elle avait déjà été licenciée.
Pôle 4 - Chambre 2
6033ea5c619fed9b4b6ea432
8 mars 2017
fait, ayant sa salle des coffres et une salle d'archive située à son aplomb, elle ne peut l'utiliser, en raison de la présence d'étais mis en place pour soutenir le plancher litigieux et subit une atteinte
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
« Il étouffe les gens, il veut les dominer, mais il choisit les personnes avec qui il le fait » « J'ai déjà vu [F] pleurer après leurs « réunions » au snack » « Je l'ai déjà vu faire plusieurs fois
627df8cb0d41e0057d43e407
12 mai 2022
La société produit également l'attestation du 11 octobre 2015 de Mme [K] qui rapporte qu'elle a «déjà vu plusieurs fois [B] [[S]] et [V] [[Z]] écouter ce qui se passe dans le bureau de la directrice à
8ème chambre
69f43e72cdc6046d472e2f77
29 avril 2026
[B] de chiffrer en fonction des sommes d'ores et déjà payées par l'appelant.
Chambre 4-4
642fb548cece1704f5747300
6 avril 2023
En outre l'attestation de M.
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
[Y] [S] présent pourra en attester.
Page 29 sur 31