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605 résultats pour « victime déjà atteinte d'une affection préexistante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a ainsi retenu que la salariée a pu, de bonne foi, dans un contexte de fragilité professionnelle et affective, se sentir victime d'un harcèlement sexuel de la part de M. [L].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'objectif fixé de 85 AN sur ces 4 mois n'a pas été atteint.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [K] mais qui n'a pas assisté aux faits reprochés à la salariée et qui peut simplement attester que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e68db41fad969879bb4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[A] [K], alors âgé de 35 ans, a été victime d'un accident de handball, alors qu'il était gardien de but, et a subi un traumatisme au genou droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Concernant l'atteinte nerveuse, il indiquait qu'il s'agissait d'une atteinte purement sensitive qui ne jouait aucun rôle dans l'érection et que, par ailleurs, selon lui, le nerf avait pu être atteint lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ailleurs, l'employeur expose que Monsieur [T] [V] a prétendu être victime d'un accident du travail postérieurement à la réception de la convocation à entretien préalable.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

suivantes : -deux attestations de clients, Madame [H] [C] et Monsieur [TP] [F], qui témoignent des qualités professionnelles de la salariée, -l'attestation du 20 septembre 2007 de Madame [OV] [N

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd116

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle fait valoir que sa position indiciaire a stagné, étant resté 8 ans en position H1 et 5 ans à la position 31, alors qu'elle estime qu'elle aurait dû atteindre le positionnement H1 32, qui est atteinte

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d517

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'il peut être admis que le fait de se renseigner sur un prospect et notamment ses liens avec d'autres sociétés déjà clientes fait partie intégrante des missions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

fait des observations sur sa tenue et précisant que le 15/10/2016 elle était arrivée en survêtement, sans chaussures de sécurité , 'puis elle est partie à son poste PVP.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

après s’être vu retirer ce poste, en exécution du jugement du tribunal ; elle a également subi une perte de pension de retraite, évaluée à 5 000 euros ; elle a été contrainte, dans le cadre de son affection

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f92

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Y] avait déjà fait l'objet d'un avertissement le 20 juin 2016 suite au non-respect de consignes de sécurité et d'un mauvais comportement vis-à-vis des superviseurs sécurité d'un client.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, elle soutient avoir été victime d'un harcèlement moral et demande que la résiliation produise les effets d'un licenciement nul.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le médecin du travail l'a alors informée du fait qu'elle avait déjà été licenciée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ea5c619fed9b4b6ea432

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

fait, ayant sa salle des coffres et une salle d'archive située à son aplomb, elle ne peut l'utiliser, en raison de la présence d'étais mis en place pour soutenir le plancher litigieux et subit une atteinte

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cd6cdc6046d47d5ed9b

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

« Il étouffe les gens, il veut les dominer, mais il choisit les personnes avec qui il le fait » « J'ai déjà vu [F] pleurer après leurs « réunions » au snack » « Je l'ai déjà vu faire plusieurs fois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e407

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société produit également l'attestation du 11 octobre 2015 de Mme [K] qui rapporte qu'elle a «déjà vu plusieurs fois [B] [[S]] et [V] [[Z]] écouter ce qui se passe dans le bureau de la directrice à

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e72cdc6046d472e2f77

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] de chiffrer en fonction des sommes d'ores et déjà payées par l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747300

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En outre l'attestation de M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [S] présent pourra en attester.

Source officielle

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