ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Mme [B] ne fait valoir aucun moyen sur ce point.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 359 Rôle N° 11/21220 Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ALLIANZ MARINE ET AVIATION

Civ. 2e, 25 octobre 1995, pourvoi n°94-10.516 ; Cass. Civ. 2e, 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14.985).

La cour est saisie de l'appel formé par le salarié le 26 août 2021.

La Cour n'est en outre pas saisie par l'appelante d'une demande tendant à remettre en cause les mesures prises depuis l'ordonnance de référé.

Contestant cette décision explicite de rejet, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes le 3 février 2017.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2019 N° RG 17/03711

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - SAS [5] - Me Marylène

Le 20 janvier 2017, la SAS [4] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF de sa contestation de deux chefs de redressement, le point n° 4: Comité d'entreprise et le point n° 5: plafond des temps

Le 27 janvier 2020, la demande de conciliation ayant échoué, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire.

La SAS [8] fait valoir que le certificat médical initial mentionne un cancer bronchique épidermoïde, et ne précise pas le caractère primitif de ce cancer.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06518 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6I AFFAIRE : [I] [W

La cour n'est donc saisie d'aucune exception de procédure. B.

le prononcé de l'arrêt a été prorogé à la date du 26 Avril 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e

Suite à l'apparition de différents entre les branches [N] et [M], par acte du 23 mars 2010, M. [U] [M], M. [L] [M] et M.

Moyens des parties M.

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

[C] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme qui, par décision du 28 juillet 2020 notifiée le 31 mars 2021, a rejeté son recours.