ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dekimpe, avocat de la société à responsabilité limitée Les Blédards.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/07755 N° Portalis DBV3-V-B7B-R5HT AFFAIRE : SA AXA FRANCE

MINUTE N° 25/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile RITOUET), avocats au barreau de LYON substituée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON SYNDICAT SCERAO CFDT [Adresse

Maître Claire RICARD, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221886 Représentant : Maître Marie PREVOST de la SCP FUSILLER PREVOST, avocat plaidant au

COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA ORANGE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par

Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Xavier LARROUY-CASTERA, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) INTIMES Madame [H] [M] [Adresse 20] [Localité 4] Sans avocat constitué

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Marie PREEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine LAURENT, avocat au barreau de PARIS GAN agissant poursuites et diligences de son

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2017 R.G.

, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIME : Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DE

née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120564 Représentant : Me Thierry GENIEYS DE GIACOMO de la SELARL G & G Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1727

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/363 Rôle N° 13/06891 [G] [L] VEUVE [W] C/ SELARL ROURE SENBEL INSTITUTIONDE

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général

au barreau de NARBONNE INTIMEES : S.A.S. [9] [Adresse 25] [Localité 3] Représentant : Me Amel DERDAK avocat pour Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON

à l'estimation pour branchements sur domaine public, M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 405 Rôle N° 10/13679 SCI EPSILON 8 C/ SARL VF INGENIERIE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 554 Rôle N° 10/09046 [J] [Z] [N] [L] [S] [Y] épouse [Z] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE