[R] [K] avait acheté un véhicule à cinq places.

Dépens et frais irrépétibles Succombant à l'instance, la société Scathach sera condamnée aux dépens de l'appel et à payer à la société Virage une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

- CONSTATER que ces sommes ont été saisies, ainsi que les frais afférents, par la société LEASECOM.

Prétentions et moyens de M.

et dépens de l'instance et à leur payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes annexes   Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles doivent être confirmées.   Les dépens d'appel seront mis à la charge de M. [N].  

MET les dépens, y compris l'intégralité des frais d'exécution par voie d'huissier s'il y a lieu à la charge de la société [1], prise en son représentant légal » . confirmer le jugement rendu entre les

irrépétibles et les dépens.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leurs moyens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. M.

irrépétibles et dépens.

[E] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les mêmes aux dépens, ainsi qu'à rembourser au Trésor public les frais avancés par l'Etat au titre

Elle a, au titre des cinq premiers mois de l'année 2009, jusqu'à la date de consolidation du 29 mai, perçu un salaire mensuel moyen de 23.976,19 ÷ 12 = 1.998,01 euros.

[T] [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que les frais du référé seront joints aux dépens de la procédure d'appel ».

qui comprendront les frais de greffe liquidés à 135,07 euros TTC (frais d'injonction et coût du présent jugement), les frais de signification, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite du

[G] [K] à payer aux consorts [K] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [G] [K] aux dépens, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision. M.

et frais de l'instance.

[Z], la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, *l'a condamnée aux dépens incluant l'ensemble des frais d'expertise dont distraction au profit

de signification de la contrainte, - déboute l'URSSAF du surplus de ses demandes, - déboute la société de ses demandes, - condamne la société aux dépens exposés à compter du 1er janvier 2019.

, lesdits dépens liquidés pour ceux exposés à ce jour à la somme de 34,95 euros, en ceux non compris les frais de signification de la présente ordonnance et de ses suites s'il y a lieu, - constaté que