Par jugement du 9 octobre 2023, une clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée et le greffe a procédé à la radiation d'office de cette société.

Sur la faute reprochée au notaire Moyens des parties M.

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier d'une action tendant à voir requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et au paiement

Suivant avis adressé au conseil de l'appelante par RPVA du 10 juillet 2025, le conseiller de la mise en état désigné a mis d'office dans le débat, la question de la recevabilité de l'action au regard de

d'office par la cour.

A compter du 1er octobre 2013, il est devenu responsable du support et projet front office.

[M] ou de ses relevés bancaires.

Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

[B] [D] de tous ses moyens fins et conclusions ; - CONDAMNER M. [B] [D] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions [H] moyens des parties.

En application des dispositions de ces textes, l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance

I - Sur les demandes tendant à la réparation du préjudice de la SCP [W] [S] [W] [S] fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 1843-5 du code civil en vertu desquelles : 'Outre l'action en

[G] [F] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1353 du code civil et L.452-1 du code de la sécurité sociale, - le déclarer recevable et bien fondé en son action, - infirmer le jugement

Par avis en date du 8 novembre 2023, la cour a invité les parties à présenter leurs observations jusqu'au 18 novembre 2023 au plus tard sur les moyens relevés d'office suivants : - Irrecevabilité des

à l'article 455 du code de procédure civile.

Par jugement avant dire droit du 15 mai 2023, ce tribunal a invité les parties à présenter leurs observations sur divers moyens relevés d'office tirés de l'application des dispositions d'ordre public du

de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, par des actions d'information et de formation, et par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.