CIC Sud-Ouest à payer à M.

[P], agent général de GENERALI VIE, avec qui elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance pour les sociétés du groupe et qui gérait pour celles-ci, les contrats.

d' assurances LA MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED par la Cie AREAS ; Mis hors de cause l' ONIAM ; Constaté que l' obligation de la SA POLYCLINIQUE SAINT ROCH à réparation d' un tiers des préjudices

Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 5] (59) - de nationalité française [Adresse 4] Représentés par Me Elisabeth Gobbers-Veniel, avocat au barreau de [Localité 4] Sa Banque Cic

de transport, TRANS GOUS INTERNATIONAL (ci-après « Trans Gous ») et ses assureurs, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, et la société italienne de transport PEZZOTA SAUL (ci-après «

AXA France dans ses droits, à la société française de transport TRANS GOUS INTERNATIONAL (ci-après « Trans Gous ») et ses assureurs, les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, et la société

[J]'; - juger qu'il convient d'accorder les plus larges délais de paiement à M. [J]'; - condamner la société Banque CIC Ouest à verser à M.

L BASTIA IMMOBILIER Synd. de copropriété RESIDENCE 15 ROUTE DE VILLE DE PIETRABUGNO Cie d'assurances G. A.

Ils soutiennent sur le fond, qu'à la lecture des bilans de la société [11], celle-ci détient d'importantes créances envers les sociétés [8] et [9], qui ne lui ont pas réglé les refacturations au titre

[JX], inspecteur Générali, toujours sans en référer ni à votre hiérarchie ni à Monsieur [D] [N].

Par lettre du 31 mars 2010, le Directeur général des impôts du Cameroun a informé JDN de l'application au marché d'une taxe spéciale sur le revenu de 15 % (ci-après : « TSR »).

X... et ses accompagnants ont accepté de se conformer au règlement général de la piste de trial quad et 4x4 de Grans qui est affiché à l'accueil sur le site, - le règlement précise que les obstacles doivent

Il convient donc de confirmer le jugement déféré sur ce point, et de débouter M.

et fiscal étaient exposés dont les avantages de la règle fiscale applicable au terme de 8 années du contrat d'assurance vie ainsi que les possibilités de retraits partiels ; que différents supports étaient

GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

[M] [A] contenant un tableau des fonds investis et leur évaluation, reprenant le capital investi, soit : B* CAPITAL : compte titres et PEA contrat d'assurance OPTIAL 21 contrat d'assurance AGIPI/CLER

Le préjudice esthétique a été qualifié de léger même si l'une des cicatrices est assez importante, elle se situe sur la face antérieure du poignet. Il convient d'accorder à M.

et [L], la société AXA France IARD n'étant pas fondée à opposer la résiliation de son contrat d'assurance à la date de la réclamation, rappelant qu'en première instance, la société MAAF ASSURANCES avait

La société CIC EST réclame en outre une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PASSERA MAAF ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY SARL ELECTRICITE GENERALE 31 EG31 représentée par Me Bernard DE LAMY Compagnie ACTE IARD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI