Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 décembre 1980 portant règlement sanitaire départemental ; - le code de justice administrative.

et de l'article L. 6122-13 du code de la santé publique que les centres de radiothérapie qui exerçaient déjà l'activité de traitement du cancer à la date de publication du décret du 21 mars 2007 pouvaient

COUR D'APPEL DE RENNES N° 0008/2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 0008/2024 - N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Le 4 mai, il a consulté au centre hospitalier Gabriel Martin à Saint-Paul, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, et compte tenu de radiographies faisant apparaître une fracture du quart inférieur

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

hospitalier Sainte-Anne et plus généralement au bénéfice des établissements publics de santé viendrait créer une rupture d'égalité entre les établissements de santé à tarification publique et les établissements

A en raison d'une fistule consécutive à l'intervention chirurgicale du 30 janvier 2015 au centre hospitalier de Laon est nosocomiale au sens de l'article R. 6111-6 du code de la santé publique dès lors

don du sang.

nosocomiales (ONIAM) sur le fondement de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des agents publics des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la défense et de l'Institution nationale des invalides, et défini les critères

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C s'est présenté le 9 août 2015 aux urgences du centre hospitalier de Comminges Pyrénées de Saint Gaudens.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, pour le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD). Considérant ce qui suit : 1. M.

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ". 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le centre hospitalier du Pilat rhodanien, venant aux droits du centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf, représenté par Me Rebaud, conclut, à

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ". 7.