Articulé à l’appui de telles conclusions, ce premier moyen s’avère dès lors inopérant.

société Global architecture auprès de la Mutuelle des architectes français sont réunies en l'espèce, - dire et juger qu'elle n'est débitrice d'aucune somme à l'égard de la société Global Architecture

Architecture ; que cette intervention en urgence d'un architecte tiers au dossier présentait un surcoût qui justifie le montant de ses honoraires ; que l'expert confirme la responsabilité de l'architecte

La SCP ED Architectes et M.

L'architecte reste seul juge de leur qualité et pourra ordonner leur démolition si le résultat n'est pas jugé satisfaisant ". S'agissant de la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

décomptés à partir de la date de remise du projet de décompte final par l'entrepreneur ; Que cependant, ce contrat est inopposable à l'architecte qui n'y était pas partie et qui en vertu de son propre

[G] [A] ayant exercé la profession d'architecte sous l'enseigne ATELIER D'ARCHITECTURE [G] [A] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] de nationalité française domicilié [Adresse 3] [Localité

toutes condamnations en principal, frais et intérêts ; En tout état de cause, - condamner la société MAAF Assurances à payer aux sociétés Julien-Coesnon et Mutuelle des Architectes Français une somme

Elle a confié, suivant contrat du 31 mars 2006, une mission de maîtrise d'oeuvre à la société anonyme Lingat Architectes.

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : - la société Chambre et Vibert architecture et associés venant aux droits du cabinet Alliaume Architectes (la société d'architecture), architecte maître

n'a pas procédé à la saisine préalable du conseil de l'ordre prévue au contrat d'architecte (3e Civ., 18 décembre 2013, pourvoi n° 12-18.439, Bull. 2013, III, n° 169).

Le premier PV de réception du 24 juin 2015 établi par l'architecte, non signé par le maître de l'ouvrage et contenant nombre de réserves, ne saurait être retenu.

ITB 77, Allianz IARD, Jacques Ripault Architecture, Mutuelle des Architectes Français, INCET et L'Auxiliaire à verser à la commune de [Localité 26] la somme de 300.000 euros à titre de provision ; -

Concernant les retards, les premiers juges ont retenu un retard de 10 mois pouvant notamment être imputable à une faute contractuelle de l'architecte.

Elle soutient que : - à titre principal, M.

Le moyen doit donc être écarté. Sur le fond : 3.

DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L.

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public, présenté pour la société AEA Architectes, a été enregistré le 21 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il n'apparait pas nécessaire de procéder à l'examen des autres moyens soulevés au soutien de cette prétention.

En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux points 3, 4 et 12, les conclusions d'appel incident présentées par la société Frédéric Borel architecte au titre des désordres n° 31 et 34, par SFICA