fondent leur recours en révision du jugement du 7 décembre 1993 sur l'alinéa 1er de l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; que selon eux, "c'est en faisant disparaître frauduleusement la

et ACOSS du 19 janvier 1993, ainsi qu'un document de juillet 1993 destiné aux pigistes, alors qu'il n'y avait aucune divergence d'interprétation, - en ayant persévéré après 1998, - plus généralement,

Ladite saisie attribution effectuée en application de l'article 42 de la loi du 9 juillet 1991 lequel permet à tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

dès 1990 et des interventions chirurgicales subies à partir de 1991, qu'elle a dû travailler à mi-temps de 1990 à 1999 inclus, et à 60% de 2000 à 2002 inclus, puis être placée en congé longue durée à

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

Il a été victime en 1991 de diplopie puis d'un accident vasculaire cérébral en juillet 1992.

juillet 1981 un certificat d'addition n° 81/13481.

I... par l'arrêt du 5 décembre 1995 augmentées des intérêts légaux. Parallèlement à cette procédure en indemnisation, de juillet 1993 à juillet 1996, les créanciers de M.

du 10 juillet 1991.

Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

Y... tendant à remettre en cause l'arrêté de compte du 3 janvier 1991 se heurte à l'exception de compte prévue par l'article 1269 du nouveau code de procédure civile.

août 1997 rectifiées le 29 avril 1999 pour Me MARTIN ès-qualités ; Vu les conclusions récapitulatives déposées le 6 septembre 2000 pour Monsieur W. ; Vu les conclusions déposées le 9 octobre 1997 pour

L'article 122 du code de procédure civile dispose : constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

la loi du 6 juillet 1989 et 6 de la loi du 31 mai 1990.

1990, auquel se réfèrent expressément en leur article 3 les conditions générales de la convention du 9 juillet 1991, telle que modifiée par l'avenant du 14 août 1992, et (de) la convention du 6 août 1994

[X] [H] [Y] la somme de 3 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Groupama Centre Atlantique aux entiers dépens de l'instance, - constaté l'exécution

Hormis les cas où la loi en décide autrement, nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre (Civ. 3ème, 12 mars 1997, n° 93-19.415

[M] [R] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, A l'audience, le conseil de M.