dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites visées par le greffe à l'audience

Il sera également condamné à verser la somme de 500 euros à la caisse d'allocations familiales du Var au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelant soutient que': -le Code de procédure civile prévoit la possibilité d'obtenir des délais de grâce dans son livre 1er titre XV, des articles 500 à 524, ainsi que le Code des procédures civiles

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 mai 2026 à 10h50, prononçons la jonction avec l'affaire n°

civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [O] [A] déclaré être né le 1er janvier 2002 à [Localité 1] en Guinée être de nationalité guinéenne

civile et de la condamner aux éventuels dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

civile et aux dépens, avec distraction au profit de Me Aude Vaissière, avocat sous sa due affirmation, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La procédure en référé-expulsion initiée par la société Marseille City étant justifiée, l'ordonnance entreprise sera confirmée en ce qu'elle

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 23 avril 2013, M.

condamner Mme [L] à verser à la société [1], la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Selon les articles 381 à 383 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

[J] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [J] aux entiers dépens.

[G] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M. [G] aux entiers dépens.

[L] [I] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (') ».

mars 2024 - 46,08 au titre des congés payés y afférents - 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise à M.

-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

Civile

[Q] de l'ensemble de ses demandes et le condamner à leur verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance et cette

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.