La convention collective applicable est celle de commerce de gros. Mme [Z] a fait l'objet d'un arrêt maladie à compter du 7 mars 2022.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Le 18 octobre 2019, M.

collective pour organiser le transfert des salariés, - la dite convention collective, applicable dans les deux sociétés SCP et CGS, est la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie

EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [K] a été engagé par la Sa Brodard Graphique, en qualité de coordinateur technique préparation, selon un contrat de travail à durée indéterminée, régi par la convention collective

La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs était applicable à la relation de travail. Le 26 janvier 2017, M.

Cette lettre lui précise également que le contrat de travail sera régi par la convention collective du 15 mars 1966 relative aux établissements médicaux sociaux et une prise de fonction en décembre 2008

Il fait valoir en substance : que selon l'article 66 de la convention collective, lorsque l'inspecteur, dont le licenciement pour insuffisance professionnelle est envisagé a sollicité la réunion du

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Saisi par M.

collective.

[Adresse 2] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050), avocat postulant représenté par Me MASSON (avocat au barreau de PARIS,

Et l'article L. 681-2 du même code prévoit, en ses III et IV, que : 'III. - Si les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 sont réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions

La convention collective applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Par courrier daté du 17 septembre 2009, M.

[J] n'étant pas présent au sein de l'entreprise au 30 novembre 2015, il ne peut prétendre au paiement de la prime annuelle pour l'année 2015 conventionnellement prévue, alors même que la convention collective

. 1-Sur la convention collective applicable L'article L.2261-2 du code du travail dispose : « La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur

du montant minimum garanti par la convention collective applicable ;Que, conformément à l'article L. 132-5 du Code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale

La convention collective applicable est celle du notariat du 8 juin 2001. L'office notarial emploie moins de 11 salariés.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. Le 18 octobre 2019, M.

du montant minimum garanti par la convention collective applicable ;Que, conformément à l'article L. 132-5 du Code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale

du montant minimum garanti par la convention collective applicable ;Que, conformément à l'article L. 132-5 du Code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale

Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.