Rôle N° 16/10617 [P] [N] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie

D'autre part, il conteste la facture du 8 mai 2025, émise postérieurement à la saisine du bâtonnier, qu'il n'a pas réglée, en ce qu'elle facture 24 emails qu'il qualifie d'« illicites » précisant qu'ils

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024003844 APPELANTE : Madame [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emily

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * condamné la SAS JNSM hôtels restaurants à payer à la SARL PMT hôtels la somme de 56.982,84 euros au titre de l'indemnité de résiliation sauf à parfaire

appartient la SARL [2].

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

société Anteus ; Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées et y ajoutant, Déboute la SARL Anteus de toutes ses demandes; Condamne la SARL Anteus à payer à la SARL Aquitaine energie

Emile X... dans la SARL X..., - dire et juger que M.

15 représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me SALAUN, avocat Monsieur Emile Y... 6 rue Jeanne Sable 53200 CHATEAU GONTIER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté

en mai 2017 par l'EHPAD Emile Gérard ont été formulées dans le délai d'un an suivant leur réception.

[X] la somme de 7 853,90 euros au titre du solde de la facture émise le 27 juin 2019 ; - condamné M. [D] à payer à M.

Par email du 23 décembre 2022, la SASU La boulangerie de Pierre a demandé à la SARL De Benedittis de finaliser les plans et le dossier de consultation des entreprises, et plus généralement " de tout mettre

[N], gérant de la Sarl Atelier D a été assisté par Me [H] [P] pour mener à bien la rupture des contrats de travail de quatre de ses salariées.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- La SARL la Sagraniere du Meuble exploite depuis le 26 juin 2003 dans des locaux situés ... appartenant à la SCI Emile, un magasin de meubles sous les enseignes

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'une proposition commerciale, la SA PHONE AND PHONE a conclu le 1er septembre 2009 avec la SARL VIDALIA TELECOM aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SARL RENTABILIWEB

[D], - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf à préciser que le montant de la contrainte est actualisé à 4 663 euros, - débouter M.

[D], - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, sauf à préciser que le montant de la contrainte est actualisé à 19 784 euros, - débouter M.

Pour s'opposer au paiement des factures émises par la SARL au titre des activités de coaching et de relations publiques, la SAS conclut, en premier lieu, à l'irrecevabilité des demandes au motif que les

-Débouter la SARL Lumirest de ses autres demandes, -Condamner la SARL Lumirest à payer à Me [H] [P] ès qualités à la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL LM generation affirme que ce chèque a été établi en remboursement d'une facture émise par la société Aide'opc le 14 novembre 2015 à l'ordre de la SARL AV2C pour l'achat: - d'un véhicule Ford Fiesta