. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par jugement rendu le 17/02/2025, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a déclaré irrecevable la demande de Mme

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03164 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKFC Décision déférée : ordonnance rendue le 02

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 mars 2026, la société [2] [1] a conclu mais n'a pas fait d'appel incident.

, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMALL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02514 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFNZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKJR Décision déférée : ordonnance rendue le 02

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

DBVX-V-B7K-Q5OE Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02

Ordonnance N°404 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5R2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 mai 2026 [G] [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

Le couple s'est séparé le 02/05/2016 et plusieurs biens ont été cédés. Le 29/03/2023, le locataire de la maison de Bretagne a donné congé pour le 29/04/2023. Le 06/01/2024, M.

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties

Elle demande que rien n'interdit de fixer sa créance comme suit : 1/ au titre du prêt du immobilier n° 255106 - les échéances impayées du 05/02/2022 au 05/08/2022 soit (7X50 167) ..............

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 02

d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFOG Décision déférée : ordonnance rendue le 02

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de