près le tribunal judiciaire de Paris, considérant que les faits constatés relèvent des délits : - d'escroquerie au visa de l'article 313-1 du code pénal ; - de faux et usage de faux au visa de l'article

Pénal), faits prévus par ART. 311-4 AL. 1 1o, ART. 311-1 du Code Pénal et réprimée par ART. 311-4 AL. 1, ART. 311-14 1o, 2o, 3o, 4o, 6o du Code Pénal, d'avoir à CARLY, le jeudi 4 mai 2006 à 23 heures

R.644-3 AL.1, AL.2 du Code pénal coupable d'EXERCICE NON AUTORISE D'UNE PROFESSION DANS UN LIEU PUBLIC, faits commis le 4 septembre 1998, à Paris, infraction prévue par l'article R.644-3 AL.1 du Code

infraction prévue par les articles 222-13 AL. 1 6,132-80 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1,222-44,222-45,222-47 AL. 1 du Code pénal.

311- 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 1, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal ; - d' avoir à CELLES, entre le 9 et le 10 octobre 2004, soustrait frauduleusement un quad et un groupe

Elle demande 10 000 euros outre 1 000 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et si besoin une expertise médicale.

Le délit prévu par les dispositions précitées de l’article 322-1 du code pénal était dès lors constitué, indépendamment de toute intention de dégradation de la part des manifestants.

1o, 311-1 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-4 al.1, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à A...

al. 1 du Code Pénal et réprimés l'article R. 635-1 al. 1, al. 2 du Code Pénal.

de procédure pénale, pour la mise en œuvre du délit d'installation en réunion en vue d'établir une habitation sur le terrain d'autrui, prévu et réprimé par l'article 322-4-1 du code pénal, et dont l'expérimentation

de procédure pénale, pour la mise en œuvre du délit d'installation en réunion en vue d'établir une habitation sur le terrain d'autrui, prévu et réprimé par l'article 322-4-1 du code pénal, et dont l'expérimentation

à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-13 AL. 1 3 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT DETERMINER

Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal et a déclaré coupable : X...

Charlène, infraction prévue par l'article R. 624-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par l'article R. 624-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal Sur l'action civile : a déclaré irrecevable la constitution de partie

1, 224-1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 421-3 AL. 1 6, 224-1 AL. 3, 422-3, 422-4, 224-9, 422-6 du Code pénal en ce qui concerne Y...

prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants

311-4 AL 1 et 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL 3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-4 AL 1, 311-1 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal.

AL. 1 du Code pénal et réprimée par l'article R. 625-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal Y...

R. 653-1 AL. 1 du Code Pénal et réprimée par ART.

du code pénal et réprimés par les articles 222-13 AL 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL 1 du code pénal, 132-8 à 132-16 du code pénal.