FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 256 Rôle N° 10/04796 S.A.S [Adresse 4] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Alexandre

arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre

Alexandre X... interjetait appel de cette décision qui lui était été notifiée le 31. 12. 2014. L'instance était enrôlée sous le numéro 14/ 376.

NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Dominique X... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

[K] [T] se voyant proposer la responsabilité de l'activité des filiales américaine et canadienne du groupe.

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 11 Décembre 1998.

ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. LE MANS du 21 Décembre 1998.

ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.

LES MANDATAIRES 15 S.C.P [O] & LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY [J] GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée

[U] [K] C/ SAS SOCIETE VACANCES BLEUES GESTION Grosse délivrée le : à : Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

No 11/ 00476 AFFAIRE : SAS MYRIAD FRANCE C/ Alexandra X...

Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre

, 67.Selon une jurisprudence constante, le comportement d'une filiale peut être imputé à la société mère lorsque, bien qu'ayant une personnalité juridique distincte, cette filiale ne détermine pas de

et la compagnie GAN à verser au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile aux demanderesses 5.000 ç, à Mo HOREL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOLS INDUSTRIELS FILIPE

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

- signé par Alexandra PELIER6TETREAU, conseillère faisant fonction de présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.