Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 1er août 2024, la société BetM B A, représentée par Me Lebeau de la selarl Adden avocats, demande à la Cour :

Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur

N° 2021/ 47 Rôle N° RG 18/19252 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOEP [G] [C] C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD

Il ressort au contraire des pièces du dossier que le loyer moyen dans le parc privé est de 13,1 euros au mètre carré contre 5,7 euros dans le parc social en 2017.

[G] [K] sur les onglets suivants : ' Dépôt de demande de labellisation et soutenance en conseil scientifique et technique CARA pour le projet ADEME Innovation EPEIOS le 09/03/2018, ' Participation

euros au mètre carré.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement rural (ADER) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18

nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Adélie

FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 01 Août 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole

La maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL ADLER, avec pour mission notamment le choix des entreprises et le suivi des travaux.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

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