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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté par Me Yohan AKROUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P010 INTIMÉE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement de reconstitution du jugement du tribunal d'instance d'Akbou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement de reconstitution du jugement du tribunal d'instance d'Akbou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement de reconstitution du jugement du tribunal d'instance d'Akbou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement de reconstitution du jugement du tribunal d'instance d'Akbou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
16 mars 2023, si elle sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement de reconstitution du jugement du tribunal d'instance d'Akbou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 16 mars 2023, s'il sollicite un sursis à statuer en vue de saisir une juridiction algérienne d'une action tendant à l'obtention d'un jugement de reconstitution du jugement du tribunal d'instance d'Akbou
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfee
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] [O] [F] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
27 février 2012
PARIS, toque : P0120 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Hélène AKAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1235 ENTRE L'Association SIVA- VISHNOU- KAALY, Dont le siège est au no 99 rue de Saint- Louis 97460 SAINT- PAUL représentée par la SELARL AKHOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
répertoire général sous le no 08 / 1737 ENTRE LA POSTE en la personne de son directeur dont le siège social est au no 62 rue Maréchal Leclerc 97400 SAINT-DENIS Représentée par la SELARL AKHOUN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034489c5b271c39347aacc7
10 janvier 2017
10 janvier 2017
: P0430 SA MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 493 147 003 00013 Représentée par Me Pierre-robert AKAOUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d33270d46c7f95e826f1
14 juin 2012
14 juin 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/03980 APPELANTE Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : la SCP AKAOUI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
10 mars 2015
[F] [X] - [H] [Adresse 1] [Localité 2] et Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Pierre-Robert AKAOUI
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dff9cdc6046d47bbda8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [P], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 18 Avril 2025, ayant pour avocat Me Mehdi AKROUM
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e9
28 octobre 2008
28 octobre 2008
de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 692 ENTRE Osman X..., demeurant... 97400 SAINT-DENIS comparant et assisté de la Selarl AKHOUN-RAJABALY
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
1 avril 2008
Etang 97460 ST PAUL - La SCP CANTAGRILL MAGAMOOTOO BAUGHEN LIAUZU, Huissiers de justice associés ... 97460 SAINT- PAUL Représentés tous deux par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Moez AKROUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Marie-Ange B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
1 mars 2019
] 1942 à PARIS [Localité 3] Et Madame [S] [B] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
5 février 2013
assistée de Me Antoine VALERY avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R180 INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie Ann LAFOY de la SCP AKAOUI
Source officiellePage 3 sur 12