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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANTE : [V] [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
N° RG : 08/03551 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ALDI MARCHE SARL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Lieudit "Les Routes" ZAC du Mont Guillerme
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c60
31 janvier 2002
31 janvier 2002
à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, demeurant impasse du Commandant l'Herrru'nier, BP 20 83210 SOLLIES PONT représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour assisté de : Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les déclarations de succession ont été dressées par la Scp Jean de Ravel d'Esclapon, Serge Guillet, Yves Le Gal, Yves Charrier aux droits de laquelle vient la Scp Yves Charrier, Georges Monceau, Pierre-Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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17 janvier 2013
17 janvier 2013
2] comparant en personne, assistée de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SARL FONLIRI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL LEGI CONSULTANTS (Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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9 janvier 2013
9 janvier 2013
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Septembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Avril 2012 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Alain Y... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LECA-GPV
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2007
8 novembre 2007
Il y a lieu de rappeler pour l'essentiel que le 16 août 1996 un bail a été conclu entre la SNC BARRAUD-GUILLET et la SARL GARAGE DE LA ZONE pour des locaux à usage de garage.
Source officielle15e Chambre A
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28 juin 2013
28 juin 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2013, puis prorogé au 28 Juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
23 juin 2015
A la suite de l'entretien du 4 janvier 2012 en présence de Monsieur Alain Z... qui vous assistait, je vous informe que j'ai décidé de vous licencier pour le motif évoqué au cours de ce dernier, à savoir
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Alain GUIBERT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu FOUQUET, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleService des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
20 avril 2022
audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Source officielle15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
21 octobre 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL- D'JOURNO-GUILLET
Source officielle15e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab9ed
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2017.
Source officielleChambre 1-6
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13 avril 2023
13 avril 2023
DUTTO, demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61631f518007cf6451ddcd7f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
[Localité 3] comparant en personne, assistée de la SELAS FIDAL (Me Sabrina BOUSSOUR), avocats au barreau de MACON INTIMÉE : SA CODECHAMP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officiellePage 3 sur 6