Née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alain

toque : D0945 Assisté par Me Lynda LETTAT-OUATAH, avocat au barreau de LYON INTIMES LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 18] [Adresse 18] Représenté par Me Alain

N° SIRET : 784 394 561 00038 Représenté et assisté de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 T... U... prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

mis en oeuvre par le centre hospitalier Henri Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX

née le 22 Juillet 1960 à RUGLES (27250) ... 86100 CHATELLERAULT Comparante Assistée de Me Alain DAUVIZIS, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

Par un nouveau certificat du 6 juin 2016, le docteur Maricela A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit, a confirmé la nécessité de cette poursuite.

non comparant CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTEGES, curateur de Mr X... [...]                                               

SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SCP LASSERI

Philippe BENAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 Association OPCALIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alain

barreau de PARIS, toque : E 1657 Société ITT COMPOSANTS ET INSTRUMENTS Zone Industrielle Rue Ampère 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Alain

V-B7F-CDBDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00408 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI

Ce dernier répondait par mail du 24 décembre 2016 que le film 'Les nouvelles aventures de Cendrillon' n'était pas une suite des 'nouvelles aventures d'Aladin' et ne comportait pas d'emprunts à Aladin mais

Z..., tel qu'il résulte notamment du rapport de Me Labarbe, commissaire-priseur selon lequel il aurait conduit des véhicules appartenant à l'eurl, n est pas significatif d'une confusion du patrimoine social

Par courrier en réponse en date du 17 septembre 2015, Mme [E], par l'intermédiaire de son conseil, a refusé de donner au notaire l'autorisation sollicitée, indiquant qu'elle allait former un recours contre

résulte d'ailleurs de la lettre du 13 avril 2015 adressée par le conseil du requérant à la commune que l'intéressé reconnaît avoir été informé en 2012 de ce que le contrat groupe initialement conclu allait

d'ailleurs de la lettre du 13 avril 2015 adressée par le conseil de la requérante à la commune que l'intéressée reconnaît avoir été informée en 2012 de ce que le contrat groupe initialement conclu allait

représentant légal domicilié à son siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Alain

d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

II était indiqué que précédemment à la pandémie l'enfant allait en classe avec une AVS 18 h par semaine, qu'il n'allait pas à la cantine et mangeait une alimentation mixée chez la nounou.