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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91811
18 juin 2014
18 juin 2014
Bernard Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c523
19 septembre 2008
19 septembre 2008
la Cour d'Appel de PARIS sur recours d'une offre non acceptée du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante -FIVA- rendue le 5 novembre 2004 DEMANDEUR à la SAISINE et au RECOURS Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c41
3 mai 2017
3 mai 2017
2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 16/ 00214 WS/ HL Prononcé publiquement le Mercredi trois mai deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain
Source officielle1ère chambre sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
' Le vendredi 6 décembre 2019, indique Mme [R], elle a été informée que l'établissement de [Localité 5] allait être vendu le 17 janvier suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES ET APPELANTS INCIDEMMENT : Monsieur Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Alain né le 15 Juillet 1961 à BAR SUR SEINE (10), fils de André et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie ... 14034 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Hervé ALLAIN, Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c017
11 mars 2008
11 mars 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 MARS 2008 à 14 heures Madame le Conseiller LEDRU a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Madame LEDRU, en son rapport, Monsieur
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Alain et de Z... Marie-Rose De nationalité française Célibataire Peintre en bâtiment Demeurant 3 Rigaud - 33580 NEUFFONS Libre Déjà condamnée Appelante, citée, absente, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91288
19 mars 2014
19 mars 2014
née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01b0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [V] [O] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Jean-Charles MENEGAIRE, du barreau de POITIERS Monsieur Jean X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5e
18 septembre 2013
18 septembre 2013
François X... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dccc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
NET'UREL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karine FAUTRAT
Source officiellePage 3 sur 13