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45 résultats pour « Albrecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

EXPROPRIATIONS

60225d821301761e61f2fa89

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce droit est antérieur à l'Edit de Moulins de 1556 et au rattachement à la France de la Navarre, du Béarn et de l'Albret, et n'a jamais été contesté. En 1929, M.[W] [M], grand-père de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958e

Appel

22 août 2007

22 août 2007

d'AUCH en date du 15 février 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.G. 05 / 00155 d'une part, ET : Association ADAPEI DU GERS en la personne de son Président Rue Jeanne d'Albret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

En 2000, Rhodia a procédé à deux acquisitions majeures, la société Albright & Wilson (925 millions d'euros) et la société Chirex (569 millions d'euros), cette dernière étant spécialisée dans les services

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Localité 6], des biens immobiliers à [Localité 10], à [Localité 9], à [Localité 11], à [Localité 13], à [Localité 15], implique de réels actes de gestion ; que même si des agences, notamment le Cabinet Albrechts

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

' - le même jour, soit le 28 novembre 2017, la SAS Suez Eau de France a, en application des textes susvisés, adressé au syndicat des copropriétaires ('Synd Cerey 77 cours d'Albret s/c Immo de France Aquitaine

Source officielle

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