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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9f
6 avril 2011
6 avril 2011
G : 09/ 00729 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 07/ 236 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Alexandre X...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 21 Janvier 1973 à Saint Germain En Laye (78100) ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra
Source officielleChambre 4 A
635cc3580d69e87f74e6c015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme [P] a, par ailleurs, dénoncé des faits d'agression à connotation sexuelle bien plus graves.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c38
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (Maroc) ... 20270 ALERIA assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3345 du 08/ 11
Source officielleCour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTES : Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE 10 Lotissement BARDINET Dillon BP 559 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleChambre 1-7
69cf70bacdc6046d47f52e5e
2 avril 2026
2 avril 2026
PARC COROT BAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 05 Avril 1955 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5c
18 septembre 2013
18 septembre 2013
né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ... 20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
20 avril 2017
reprises des propos à connotation antisémite à l'égard de l'une de vos collaboratrices.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
De le leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5c810bb23e37dd4fcf07
12 novembre 2020
12 novembre 2020
* L'article L. 1153-1 du code du travail dispose qu' : « Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal po [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 534 929 062 représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 29 Novembre 1949 à CORTE (20250) ... 13100 LE THOLONET ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA Mme Carmen Pasquine
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
7 mai 2008
DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio " Scarafaje " Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielle1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea50
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement de la juridiction de proximité d'[Localité 5] en date du 26 mars 2024, N°23/00090 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officiellePage 3 sur 7