CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 985 résultats pour « Alexandre SOMMER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b93

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 3 sur 500

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

CGPRO, SOMMER, Alexandre, -, Non, inscrit, au, RCS

SIREN 523576064GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'activité

15/01/2012

Voir →

CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [N] et son épouse [R] née [Y] ont mis en demeure la société [Adresse 5] de leur payer la somme totale de 5 635 euros en restitution de l'acompte et de leur rembourser la somme de 1 800 euros correspondant

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f799ab053208318995c5a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Appelante Copie exécutoire délivrée le à Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME G.F.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Le 2 janvier 2014, Madame Alexandra X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio aux fins de voir son employeur condamné notamment à lui payer des heures supplémentaires non réglées.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d645cdc6046d47315bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par requête reçue au greffe de la Cour d'appel le 21 août 2025, [D] [Z] a sollicité la réparation que lui a causé sa détention et son placement sous surveillance électronique.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01782 S.C.I.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ac76a2a9cfa399a90d1f1d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[I] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Juin 2024 à 14 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Alexandre : la somme de 23 350 € au titre de son préjudice corporel, la somme de 527,46 € au titre des frais d'assistance à expertise, la somme de 154,15 € au titre de son préjudice matériel, et ce

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b7cf0359b0abd74ffe72d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Réforme le jugement déféré en ce qu'il a condamné la Garantie mutuelle des fonctionnaires à payer à Mme Alexandra X...la somme de deux cent neuf mille deux cent vingt huit

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a2267f0cdc6046d4739a6a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de 22 570 € TTC au titre des travaux de reprise des sols

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f7fcdc6046d47933e55

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D], présent irrégulièrement en France est dépourvu de passeport et de pièces administratives pouvant justifier de son identité et de son origine de telle sorte qu'une assignation à résidence judiciaire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66c0cdc6046d47cac561

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336b8cc9763289b72517e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

assisté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelants Madame [S] [I] défaillante S.C.I.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b9cdc6046d47cac4c2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5caa0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

manquement à son devoir de vigilance et de discernement ; - Condamner la SA BRED à leur payer les sommes de 20.000 chacune à titre de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de conseil et mise

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37965d1bc2605de4b45b3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les premiers juges ont estimé que la société STATION ALEXANDRE avait ses droits et obligations affectés et que son recours était recevable.

Source officielle