Elle fait notamment valoir qu'elle a conclu le 6 juillet 2017 avec la SARL Altim France un contrat cadre ainsi que deux contrats d'application portant, d'une part, sur les algorithmes d'amélioration du

climatiques précitées, issues des postes et stations météorologiques de MÉTÉO-FRANCE, à la détermination du bilan hydrique de la commune lors des périodes de sécheresse 2017 et 2018 ; 17) le logiciel ou l'algorithme

Accès aux algorithmes (article 2) Eu égard à la généralité des termes de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978 (art.

A est relatif à une machine de musculation et ne concerne pas un protocole d'écriture électronique permettant la personnalisation de cartes à puces ou d'un algorithme, comme mentionné dans le contrat de

permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard ; 3) les algorithmes

L'algorithme utilisé pour le calcul de la clé MD5 utilisé pour sécuriser différentes procédures informatiques comme le stockage de mots de passe, les échanges sécurisés des sites de commerce en ligne ou

le public et l'administration et du principe des droits de la défense, le service ne lui a pas communiqué les sources, les spécifications fonctionnelles et techniques du logiciel de caisse et les algorithmes

volume de données très important, -une procédure automatisée et documentée de structuration des données du SNDS, -un ensemble d'outils méthodologiques permettant d'analyser ces données, -un algorithme

. ******* Monsieur [U] [Z] est le concepteur de l'architecture et des algorithmes du logiciel dénommé « Partneo ». La société S.A.R.L.

[F] [D], chargé de participer à la finalisation du développement de l'algorithme de chute ainsi que sa validation ; Considérant que M.

Ce faisant, vous avez donc : - Communiqué au courtier des outils, algorithmes et éléments de tarification utilisés par notre client vis-à-vis de l'ensemble des concurrents de ce courtier.

probant » et l'horodatage a été émis 15 jours après la tenue de l'assemblée générale, la date d'apposition de la signature ne peut donc être garantie ; - le document dit « de preuve » ne précise pas l'algorithme

émettant en clair sur le territoire de l'Union européenne, mais seulement de mettre à la disposition du public des équipements permettant, d'une part, le désembrouillage des signaux de télévision selon l'algorithme

société PR Investissement et la société LCP Invest, avec pour activité la vente, par l'intermédiaire de sa propre application, en grand volume des véhicules d'entrée et de moyenne gammes, selon un algorithme

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes

direct avec la clientèle de la plateforme lors de la conclusion du contrat de transport, puisque elle seule centralise toutes les demandes de prestations de transport et les attribue, en fonction des algorithmes

administration et du principe des droits de la défense, le service n’a pas communiqué à la SARL Auteuil Market les sources, les spécifications fonctionnelles et techniques du logiciel de caisse et les algorithmes

Ni les dossiers techniques produits, au demeurant peu commentés, ni l'affirmation selon laquelle la plate-forme intégrait un algorithme visant à modifier sensiblement le référencement généré par Google

L'algorithme d'imputabilité ALDEN pourra aider à déterminer le ou les médicaments responsables.' ; le collège d'experts n'a pas utilisé l'algorithme ALDEN, pourtant recommandé, n'a pas recherché la demi-vie