Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bignon, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leur demande ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros au titre

F..., alias B... H...

la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège,4 [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 915 096 937 Représentée par Me Marie-aline

15/04/2022 ARRÊT N°111/2022 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSWM CK/KB Décision déférée du 18 Mai 2020 Pole social du TJ d'ALBI (18/00155) Catherine LOCQUIN

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sont intervenus à l'opération de rénovation : - la SCP [Y]- [L] A- [L] R, en tant que maître d'oeuvre, selon contrat en date du 23 septembre 1997, - la société [X] pour les lots gros-oeuvre (ordre de

N° RG 22/02806 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Caron, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : M. A...

Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Tronquet, substituant Mme B, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Frery, avocate de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPRO, JCP d'ALBI ( 20/01249) M.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 06/05/2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A, demeurant chemin du gros morne, allée Cocoyer, lieu-dit

A, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté et la décision du 8 février 2023 de la préfète de l'Allier ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de