FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 276 Rôle N° 12/06975 Société EUROFACTOR C/ [O] [E] [Z] [Y] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ALVAREZ

Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.

Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES MAS DE GUERREVIEILLE C/ [Y] [W] [P] [T] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

JANVIER 2026 N° 2025/10 Rôle N° RG 21/10312 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYUG [W] [G] [M] [G] C/ [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ

APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE CPC Association PONEY CLUB DU FARE Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -Me Richard ALVAREZ

Rôle N° RG 24/15534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLO [R] [I] C/ Etablissement Public CPAM DU VAR Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel ALVAREZ

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Organisme CPAM DU PUY DE DOME Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS), représentée par Me Alvarez, demande

ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 174 Rôle N° 13/08442 [M] [B] épouse [X] C/ [R] [S] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ

ALTAREA est titulaire de la marque complexe « ALTAREA » déposée, le 15 avril 1999, auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits

Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara LENOUVEL ALVAREZ

11312 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETA4 SCI LE CAP C/ [E] [F] SARL MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

ATELIER 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Jean-jacques DEGRYSE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat

TCA2M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] Xavier [C] - Me Lionet ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 D.D-P N°2013/642 Rôle N° 12/16302 [B] [L] [Y] [L] C/ [J] [R] [Z] [R] [A] [L] Grosse délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des procès-verbaux des comités techniques concernant le service de la cellule de rénovation et de la modernisation

MODERN TERRASSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

Cogedim IDF (ci-après Altarea) était la gérante.

Une note en délibérée a été enregistrée le 17 octobre 2025, présentée pour la SNC Altarea Cogedim IDF.