Le certificat médical aux fins d'admission précisait notamment que sa soeur avait amené le patient aux urgences après que ce dernier a manifesté des troubles violents à l'encontre de sa mère et présenté

ALLARD EMBALLAGES C/ [T] copie exécutoire le 26/10/2022 à Me AMET Me BOURHABA IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Z... ... 97232 LE LAMENTIN non représentée Monsieur Claude Paul Z... ... 97233 SCHOELCHER non représenté Monsieur Guy Amédée

Il est ainsi affirmé que si en sa qualité de plâtrier-peintre il a été amené à rendre différents services à titre privé à monsieur Y..., notamment lors de la réfection de la maison d'habitation acquise

Bertrand Z... avec qui les futurs époux entretenaient des liens d'amitié, portait adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts ; il contenait en outre : - une clause d'attribution intégrale

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie

comparante en personne, assistée de Me Simon-Florent MONYEMB-TENWO, avocat au barreau de PARIS, toque : G 639 INTIMEES MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES 43 Boulevard de Magenta

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