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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2011
André X... une indemnité de 23 568 euros.
CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André
13e chambre
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11 octobre 2022
l'audience publique du 26 Septembre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
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10 novembre 2015
Jacques X... s'est présenté à la première réunion d'expertise et a remis au docteur André Z... les éléments médicaux en sa possession.
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18 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,
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20 décembre 2007
Srl qui, par suite du paiement intervenu, a été libéré de son obligation d'acquitter les factures pour fournitures de viande bovine, - très subsidiairement, que la S.A.
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1 avril 2014
Monsieur Philippe X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME non comparant-non représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Contentieux Nantes 2 rue André
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22 octobre 2025
[F] [M], exerçant l'activité de culture de céréales et d'élevage de bovins sur la commune de [Localité 9] (GERS), a vendu à la SAS [Localité 11] 63 tonnes d'orge courant l'année 2019.
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1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Chrystelle BORIN
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Monsieur Philippe X... ... 72140 SILLE LE GUILLAUME non comparant-non représenté INTIMEE : LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Service Inter Caisses Nantes 2 rue André
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3 juin 2014
Signé par Madame Sophie BARBAUD, conseiller, par suite d'un empêchement du président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
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26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Lucia X... épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A..
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12 mai 2005
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Françoise Y..., née le 14 mars 1953 à M Z... (71) représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me André
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10 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant MadameMarie-Andrée
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12 juin 2008
ECM ENGINEERING CONSTRUCTION MANAGEMENT dont le siège est sis 17 Lieut dit la Raphelle - 13700 MARIGNANE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis BONAN, avocat
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10 septembre 2001
Monsieur Lucien DUMOULIN 1 Bis Rue de la Madeleine 59800 LILLE Comparant, concluant et représenté par le SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et ayant pour avocat Maître RAMEY, Avocat au Barreau
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22 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.
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27 février 2002
BONNIN-ANDRAULT-FERRY, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître ANDRAULT COMPOSITION A...
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