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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
628c75e0dfcf1305b332f0d8
18 mai 2022
BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LUTZ, avocat
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
légale annuelle.
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
[G], représentée par Monsieur [J] [L], gérant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 24167-SC
3ème Chambre Commerciale
5fdacef0d023c0614bdecd67
21 mai 2019
des «commissions perçues sur le chiffre d'affaires hors taxes de 2005, y compris la commission de 1% sur chiffre d'affaires (soit la somme de 66 578,06 euros) à condition que le chiffre d'affaires annuel
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes ayants pour conseil la SCP Le Roux - Morin - Baron - Weeger
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
Dans les trois mois de la clôture de l'exercice écoulé, le gérant présente les comptes annuels à l'approbation des associés, il établit un rapport écrit à cet effet'.
Sociale B salle 1
689c1c128b0dfb226fe66ef6
11 juillet 2025
LESAFFRE INTERNATIONAL [Adresse 1] représentée par Me Weena LAIGLE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2025 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire
Cour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
WENNER, DELGRANGE, HONNEN-NAUDIN, LEPAGE, SCHDEL, ZSCHUNKE, ORSINI, avocats au barreau de PARIS, 2°- Société DAEDALUS DESIGN S.A., prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Monsieur
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00250 APPELANTE : SOCIETE AURALEX " Restaurant le Vieux Moulin " Route du Vieux Moulin 72190 NEUVILLE SUR SARTHE représentée par Maître Didier WENTS
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
X... au sein de l'entreprise, ces modalités étaient identiques, à savoir : - de 0 % à 20 % du salaire fixe annuel, suivant l'" atteinte du budget annuel EBIT de VAR ", les seuils de déclenchement étant
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3856
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02886 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENN AFFAIRE : [K] [H] C
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
[Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 33] (BELGIQUE) Immatriculée au RCS de sous le n° 0404.206.225 Société COLAS CENTRUM société anonyme de droit belge, anciennement WEG EN BOUW, prise en la personne
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